eu recours seul à des opérations de fouille, n'avoir pas dressé l'inventaire et n'avoir pas procédé à la mise sous scellés des objets retirés des décombres ; que par contre l'expert n'a pas demandé au

utilisé, même de manière courante, par des concurrents pour désigner leurs propres produits, mais celui qui est utilisé par une notable partie du public concerné, qui peut être constitué de professionnels

greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

que l'ouvrier blessé, Rénato Y..., était un salarié intérimaire de l'entreprise SNP et travaillait sur le chantier de la ZAC du Parc de Menton, chantier constitué de deux sites, les bâtiments F et Dl-D2

déposé plainte, Monique Y... est allée la voir en rentrant vers minuit le 04 juillet 2004 pour lui confier ce qui s'était passé ; que la victime était dans tous ses états ; que Monique Y... s'était déjà

commettre des atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité physique, provocation à la haine raciale, dégradation volontaire d'un monument et détention illicite d'armes ou de munitions, a dit n'y avoir

du code pénal, préliminaire et 593 et 802 du code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance, de l'avoir

Y... sur le fondement des poursuites pour diffamation publique envers un particulier, une faute ouvrant droit à réparation, et d'avoir condamné Richard X... à verser à M.

la conception, la construction et l'utilisation de cette machine, aux règles édictées par les articles R. 233-1 et suivants, et aux règles techniques rendues applicables par l'article R. 233-84 et définies

Z..., domicilié à Douai, a été vendu à Hans X... le 29 août 1988 pour une somme de 5 200 000 francs ; que tout en déclarant avoir agi pour le compte d'un tiers, M.

à permettre précisément à l'utilisateur de s'asseoir ; que les sièges sont eux-mêmes monochrome, seul le coussin qui en constitue l'accessoire, au demeurant ajouté par rapport aux dessins et modèles américains

la société foncière Aerium, présente au 16ème Marché international des professionnels de l'immobilier de Cannes (Alpes-Maritimes) (pièces n° 15.1 et 15.2) ; que l'article précité précise qu'après avoir

le domicile ou la résidence en France du destinataire de l'acte ; que devant la cour d'appel, Philippe X... soutenait que la citation délivrée le 18 novembre 2003 était nulle faute pour l'huissier d'avoir

X..., qui avait formé directement une requête en réparation d'omission de statuer d'un précédent arrêt rendu sur appel par lui, représenté par un avoué, d'une ordonnance d'un juge-commissaire, n'a pas

112-1 et 121-3 du Code pénal, 7, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Charles X... coupable d'avoir

Désistement partiel 1. Il est donné acte à la société Concorde avocats et à la société civile Le Négoce du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Cabinet [L] [G].

déclaré en conséquence n'y avoir lieu à suivre de ces chefs ; "aux motifs propres qu'ainsi que relevé par le premier juge, aucune des personnes mises en cause susceptibles d'avoir fait une utilisation

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que la société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)

de recel ; Que cette mesure ayant été exécutée et le dépôt de procédure ordonné, conformément à l'article 208 du Code de procédure pénale, par arrêt du 5 décembre 1989, la chambre d'accusation a constaté

donné acte à Mme [X] [D] de son désistement d'instance et d'action ; d'AVOIR rejeté les conclusions reconventionnelles de la société British Airways comme irrecevables ; AUX MOTIFS QU'aux termes des