Y... et Loumeya Z..., salariées de la société Lignes aériennes congolaises (LAC), faisant valoir que leurs contrats de travail étaient rompus du fait de l'employeur qui ne réglait pas les salaires, ont

, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Assurances générales de France (AGF), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Compagnie

cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e Chambre), au profit : 1°) de Mme Jacqueline Y..., demeurant à Valbonne (Alpes-Maritimes), 165, Lou Z..., 2°) de la Compagnie

X..., pilote de ligne au service de la compagnie Transport aérien transrégional (TAT), a été en arrêt de travail du 31 janvier au 8 février 1987 ; que, le 6 février, le contrôle médical demandé par l'employeur

La Défense 10, 30°/ de la Compagnie d'assurance maritime aérienne et terrestre (CAMAT), dont le siège est ... Paris, 31°/ de la compagnie Eagle star, dont le siège est ...

X..., exploitant d'un haras, a souscrit auprès de la Compagnie d'assurances maritimes, aériennes et terrestres une police multirisque couvrant notamment les animaux de son exploitation ; que s'étant heurté

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 29 DE LA CONVENTION DE VARSOVIE DU 12 OCTOBRE 1929 ; ATTENDU QUE SI, AUX TERMES DE CE TEXTE, L'ACTION EN RESPONSABILITE DIRIGEE CONTRE LE TRANSPORTEUR AERIEN

VEUVE X..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE COMME TUTRICE DE SON FILS MINEUR JEAN-CLAUDE A, LE 24 FEVRIER 1968, ASSIGNE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS LA COMPAGNIE AIR FRANCE ET LA COMPAGNIE

Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré fondée l'action en réparation de son préjudice dirigée contre la Compagnie d'assurances maritimes, aériennes et terrestres par la

, SELON L'ARRET ATTAQUE, LES SOCIETES ASSURANCES NATIONALES IARD, GENERAL ACCIDENT, LES SEPT PROVINCES, LA CONCORDE, LA LUTECE, LA FRANCE, LA PATRIE, THE LONDON ASSURANCE, LE GROUPE DE LESELEU, LA COMPAGNIE

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie d'assurances maritimes aériennes et terrestres, CAMA, dont le siège est ..., représentée

ONT ASSIGNE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS LA SOCIETE SAIMPEX-AERO, AINSI QUE JOUFFRE ET SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE MUTUELLE ASSURANCES AERIENNES ; QUE LA COMPAGNIE MUTUELLE ASSURANCES EUROPEENNES

: Sur le pourvoi formé par : 1 / la société la Réunion Européenne union maritime d'assurances, dont le siège est ..., 2 / la société British and Foreign, dont le siège est ..., 3 / la Compagnie

QUI PARTICIPAIT, AVEC SON MARI, A UN VOYAGE DE GROUPE EN EXTREME-ORIENT ORGANISE PAR L'AUTOMOBILE CLUB MEDICAL DE FRANCE (ACMF) AVEC LE CONCOURS DE L'AGENCE VALCKE ET DE LA COMPAGNIE DE TRANSPORTS AERIENS

X..., passager d'un appareil de la compagnie de transports aériens TAT, a ressenti au cours des manoeuvres d'atterrissage de violentes douleurs aux oreilles, bientôt accompagnées d'une surdité qui est

D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES RHONE-MEDITERRANEE, LA COMPAGNIE D'ASSURANCES MARITIMES, AERIENNES ET TERRESTRES (CAMAT) ET LA SOCIETE ITALIANA ASSICURAZIONI TRANSPORT ONT REGLE LE 10 DECEMBRE 1974 A

UNION DE TRANSPORTS AERIENS (UTA); ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A ESTIME QU'IL S'AGISSAIT DE GREVES LICITES, AUX MOTIFS, D'UNE PART, QUE LE LEGISLATEUR N'AVAIT PAS FAIT BENEFICIER UTA DE X...

D'ASSURANCES, 1184 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE X..., EMPLOYE AU SERVICE DE LA COMPAGNIE

ONT ASSIGNE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS LA SOCIETE SAIMPEX-AERO, AINSI QUE JOUFFRE ET SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE MUTUELLE ASSURANCES AERIENNES ; QUE LA COMPAGNIE FRANCAISE ASSURANCES EUROPEENNES

ENDOMMAGE, QUE LA SOCIETE S A S, ASSIGNEE EN REPARATION DU PREJUDICE PAR L'ASSUREUR DE L'EXPEDITEUR, A DEMANDE A ETRE GARANTIE PAR LA SOCIETE ROISSY FRET, QUI AVAIT EFFECTUE, POUR LE COMPTE DE LA COMPAGNIE