la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société X... patrimoine et M.

X... du désistement de son pourvoi formé contre la Banque Sofinco ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe du présent arrêt : Attendu que la Caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu

le pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe au présent

à payer à la société Axdane la somme de 2 000 euros ; rejette la demande de la Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de capitalisation ;

;article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère et la condamne à payer à la clinique [Établissement 1] la somme de 3 000 euros

l'annulation de l'arrêt rendu le 26 octobre 2007 ; Condamne les sociétés Galva Réunion et Groupama Océan Indien et Pacifique aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

conséquence de l'arrêt attaqué ; PAR CES MOTIFS : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

ALORS D'UNE PART QUE les décisions de justice doivent être motivées à peine de nullité ; qu'en l'espèce, pour rejeter la demande de la caisse primaire d'assurance maladie du Var tendant à voir Monsieur

2003, le remboursement de deux prêts à l'équipement ménager et literie dont elle n'acquittait plus les échéances ; Attendu que, pour débouter la Caisse de sa demande, le Tribunal énonce qu'elle n'apporte

régulièrement délivrée, comportant les effets d'un jugement, n'exige pas, pour constituer un titre exécutoire, d'être revêtue de la formule exécutoire ; Attendu que pour rejeter partiellement la demande

François X..., demeurant route de Pont-l'Evêque, Le Lieu Saint-Pierre, 14130 Coudray-Rabut, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

X..., salarié de la Société rail restauration compagnie, sur les lieux du travail ; Attendu que la caisse s'est pourvue en cassation contre le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de

le 21 avril 2011 en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 2011 par la cour d'appel de Rennes dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère ; Qu'à la date du 8 mars

s'est pourvue le 27 décembre 2002 en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 2002 par la cour d'appel de Rennes, à son préjudice et au profit de la Caisse fédérale de crédit mutuel du Nord de la France

, demanderesse à l'action ; qu'en faisant droit à la demande de répétition de la caisse sans constater par lui-même les éléments d'où serait résulté que les prestations servies par la caisse auraient été

SUR LE MOYEN UNIQUE: VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, PAR JUGEMENT DU 7 MAI 1969, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DE LA SECURITE SOCIALE A REJETE LA DEMANDE DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Thierry X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt (Besançon, 18 juin 2002) qui a confirmé la décision du président de conseil d'administration de la Caisse primaire d'assurance maladie de Montbéliard

) A DEMANDE A CETTE CAISSE A ETRE EXONERE DES COTISATIONS DUES AU TITRE DE L'ANNEE 1976 ; QUE LA CAISSE, SE CONFORMANT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 40 ET SUIVANTS DES SES STATUTS, LUI A OPPOSE UN REFUS