l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour violation d'une priorité de réembauchage par l'employeur, alors, premièrement, que le juge ne peut commettre une personne de son choix que pour l'éclairer

Alexandre X... quant au règlement tardif des cotisations litigieuses en date des 17 janvier et 4 février 1997, sans tenir compte de la circonstance que ladite société avait été au plus tard parfaitement éclairée

en soit la cause exclusive ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen péremptoire, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; enfin, que le rôle de l'expert étant d'éclairer

à l'exécution de la libéralité en toute propriété l'abandon de l'usufruit de la part de succession qu'elle eut recueillie en l'absence de conjoint survivant", révélait qu'elle était nécessairement éclairée

caché aux acheteurs le fait que l'immeuble se situait dans une zone inondable, au seul motif qu'il appartenait aux acheteurs d'obtenir des services compétents, tous renseignements de nature à les éclairer

médecin est tenu d'une obligation de renseignements ; qu'il doit informer son patient des risques présentés par une intervention chirurgicale non urgente afin que le malade y consente "de manière éclairée

manoeuvre, obtenu l'accord du salarié, et ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; alors, enfin, qu'en relevant que le salarié avait été assisté par un avocat pour retenir l'existence d'un accord éclairé

cette société fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 19 novembre 1992) d'avoir rejeté son action, alors, selon le moyen, de première part, que, tenu en sa qualité de rédacteur d'un acte authentique d'éclairer

avait décliné la compétence de la juridiction française à l'égard de l'ensemble des demandes portées devant elle, alors, selon le pourvoi, d'une part, que si même, à titre exceptionnel, il peut être éclairé

, alors, selon le pourvoi, qu'en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'ordonnance, qui décide qu'il n'y a pas lieu à restitution de l'accord du 10 mai 1989 susceptible d'éclairer

X... de l'exécution de son préavis, la cour d'appel avait pu constater que le salarié était en possession, dans des conditions non éclairées, de documents internes à l'entreprise; qu'en fondant ainsi sa

notaire et les architectes, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1116 du Code civil, d'autre part, que le notaire; qui instrumente un acte de vente, doit éclairer

du bien appartenant à la SCI (et donc la valeur des parts sociales des associés) que dans l'hypothèse où un lotissement serait construit sur le terrain lui appartenant et "qu'elle aurait dû, pour l'éclairer

DE LA MOTOCYCLETTE, LE JUGE DU FOND CONTREDIT SA PROPRE CONSTATATION QUE LA VICTIME CIRCULANT DE NUIT A PIED EN TENANT UNE MOTOCYCLETTE DONT L'ECLAIRAGE NE POUVAIT FONCTIONNER DU FAIT QUE LE MOTEUR NE

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 2021), le 15 mars 2014, la société Novelty France (la société Novelty) a consenti à la société Alexandre III un contrat de location de matériel d'éclairage et de

Z... pour Sandoz, ont indiqué que la mise hors tension des circuits de l'éclairage normal était faite uniquement par ouverture des télérupteurs (neutre non coupé) ; que d'ailleurs M.

consultation annuelle sur la situation économique et financière prévue à l'article L. 2323-12 », ce dont il résulte que la désignation d'un expert-comptable ne peut, depuis lors, avoir lieu que pour éclairer

Y..., à payer une certaine somme à la compagnie Axa assurances, alors, selon le moyen : 1 / que le juge doit vérifier que l'expert qu'il a commis pour éclairer sa juridiction a, dans le respect du contradictoire