de payer peut être attaquée par la voie de l'opposition ; que si le délai d'opposition est expiré, un pourvoi en cassation n'est recevable que pour critiquer les conditions d'apposition sur l'ordonnance

X... a fait opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer une certaine somme à la société Net 3000 ; Attendu que, pour accueillir la demande, le jugement énonce que les pièces déposées

X... a été condamné, par ordonnance d'injonction de payer, à verser une certaine somme à la société Cetelem ; Attendu que, pour rejeter l'opposition de M.

Le X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bourges, 12 novembre 2001), statuant sur l'opposition qu'il avait formée à une ordonnance d'injonction de payer, de l'avoir condamné à payer

C... et le condamne à payer à M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR dit mal fondée l'opposition formée par Mme Y... à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer du 4 novembre 2014 obtenue par

X... contre l'ordonnance d'injonction de payer rendue au profit de la société à responsabilité limitée Mangeolle (la société) alors que, d'une part, en reprochant à M.

à une ordonnance portant injonction de payer, la juridiction saisie statue après convocation des parties à l'audience par le greffier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Attendu

de payer signifiée le 31 juillet 1997 ; qu'à la demande de la caisse, formée par une requête qu'elle a datée du 30 août 1997 et visée par le greffe du tribunal d'instance le 8 octobre 1997, la formule

, pris en sa première branche : Vu l'article 564 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les parties ne peuvent soumettre à la cour d'appel de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer

X...a relevé appel du jugement d'un tribunal de commerce l'ayant condamné, sur opposition à une ordonnance d'injonction de payer, à payer une somme à M.

de payer une certaine somme d'argent ; que cette société a formé opposition à l'ordonnance en invoquant la compensation entre cette créance et sa créance réciproque de dommages-intérêts pour perte de

dernière, a formé opposition ; Attendu que le jugement, après avoir déclaré l'opposition irrecevable comme tardive, condamne la société Iprésence à payer à la société Nestor Vanlerberghe la somme de 1

à une ordonnance lui faisant injonction de payer une certaine somme à la société Cofinoga ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir déclaré cette opposition irrecevable ; Mais attendu

Y... ont formé opposition à l'ordonnance rendue par un juge d'instance portant injonction de payer une certaine somme à la société Namur assurances du crédit, en soutenant que l'ordonnance était caduque

X..., qui avait fait opposition à une ordonnance lui ayant fait injonction de payer à M. Y... une certaine somme au vu d'une reconnaissance de dette, a été assigné en paiement par M.

à une ordonnance lui ayant fait injonction de payer une certaine somme à M. et Mme X... ; que, convoquée à l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, elle n'a pas comparu ;

qu'elle avait formée contre l'ordonnance rendue par le président d'un tribunal d'instance qui lui avait fait injonction de payer une certaine somme à la société CREG, aux droits de laquelle est venue

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° T 04-11003 et U 04-11004 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que sur l'opposition

X... a fait opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer le solde restant ; que la société et M. X... étaient présents à l'audience et assistés, tandis que M.