N° S 16-83.776 F-D N° 2669 VD1 15 NOVEMBRE 2017 REJET M.

Le Gunehec président, M. de Larosière de Champfeu conseiller rapporteur, MM.

Lemontey, président, M. Durieux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, Mme Bénas, MM.

N° P 22-86.350 F-D N° 01431 GM 21 NOVEMBRE 2023 REJET M.

de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

a été gardée par la prévenue, elle a présenté des bleus et des symptômes révélateurs de secouements, vomissements et état apathique, jusqu'au jour du 6 février où le secouement plus prononcé a entraîné

et non au prévenu de démontrer son innocence; qu'il résulte des éléments de la cause et des motifs de l'arrêt que la date des fractures subies par la petite Lorène n'a pu être fixée avec précision; que

Cotte président, M. Béraudo conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

PRESENTEE PAR CELUI-CI EN VUE D'ADOPTER SON PETIT-FILS, MME ANITA H , AGISSANT EN SA QUALITE DE TUTRICE A DEMANDE A CETTE JURIDICTION QUE L'ADOPTION SOIT PRONONCEE A TITRE POSTHUME; QUE LES HERITIERES

Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mai 1999, où étaient présents : M. Lemontey, président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM.

le pourvoi ; Condamne la société Petit et compagnie, envers Mme X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé

le matin même à « La Petite Chaise » pour, une fois de plus, couper une prise d'eau irrégulière connectée sur les égouts ; qu'ils précisaient qu'au moment où ils ouvraient la bouche d'égout, le prévenu

Soulard, président, M.

était présent sur le chantier le jour de l'accident, mais non à l'heure où l'accident s'est produit ; que le prévenu assistait aux réunions de coordination en matière de sécurité, que M.

Christian Payard, président, Mme Eliane Renon, M. Patrick Vernudachi, conseillers, M.

Cotte président, M. Arnould conseiller rapporteur, M.

1998, où étaient présents : M.

Lemontey, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bénas, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller

Sargos, président, M. Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, MM. Duffau, Tredez, conseillers, M.

, sans pouvoir invoquer l'état préexistant de la victime ; que si la cour d'appel a constaté que Yannick Y... avait présenté dès sa petite enfance des crises de migraine, et que les épreuves de la vie