de l'assuré ou de l'ayant droit se trouvant dans l'obligation de se déplacer : 1°) Pour recevoir les soins ou subir les examens appropriés à son état dans les cas suivants : a) Transports liés à une hospitalisation

, preuve à l'appui, que les transports litigieux des 3 septembre, 9 septembre, 11 septembre et 6 octobre 2007 avaient fait l'objet de prescriptions médicales de transport établies par le docteur Z... les

, de transport et de manutention se révèlent aussi dangereuses les unes que les autres quant aux conséquences sur la santé des salariés ; les ouvriers dockers transportaient directement les sacs d'amiante

Les établissements de soins, vis-à-vis de leurs patients, se doivent d'avoir une politique de prise en charge de qualité.

DE BESANCON DU 30 JUIN 1966 QUI, DANS DES POURSUITES POUR FAUSSES DECLARATIONS EN MATIERE D'ASSURANCES SOCIALES, A RELAXE LE PREMIER POUR CERTAINS FAITS ET, APRES L'AVOIR DECLARE AMNISTIE POUR LES AUTRES

J'atteste par ailleurs que depuis cette date jusqu'à mon départ en congé le 9 décembre 2003 aucune visite n'a été effectuée par le chef d'établissement auprès du client concerné » ; que M.

privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; 2°/ que l'annexe I à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation,

que la société Sagem, aux droits de laquelle est venue la société Sagem télécommunications, dans son dernier état la société Sagem mobiles (la société Sagem), a confié à la société Tat express le transport

Q... avait l'obligation d'établir des factures précises et complètes répondant aux exigences de la convention qu'il a signée avec la caisse ; que l'appelant n'établissant pas l'exécution des transports

X... a indiqué et plaidé que chaque chirurgien-dentiste disposait après achat de matériel auprès des sociétés Gacd et Promodentaire d'une remise qu'il pouvait transformer en cadeaux, réduction sur prochaine

Hospitalisation d'urgence hôpital d'Avignon puis clinique Pont du Gard à Rémoulins (voir détail annexe), - Nature et siège des lésions : Néant, - Victime transportée : Néant, - Accident constaté le : Néant

trouvant dans l'obligation de se déplacer : 1° Pour recevoir les soins ou subir les examens appropriés à son état dans les cas suivants : a) Transports liés à une hospitalisation ; b) Transports liés

publics et privés participant au service public hospitalier et en mars 2005 dans les établissements privés à but lucratif, telle la SAS Clinique ESQUIROL SAINT-HILAIRE, pour leur activité de médecine

à l'établissement hospitalier concerné, quel que soit le moyen d'acheminement et par la voie la plus directe, sur la base de tarifs homologués par la CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., élue à compter du 28 septembre 2005 membre suppléant de la délégation unique du personnel mise en place au sein de la société Transports

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la Société hospitalière

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES L. 122-8, L. 122-9 ET L. 122-14.3 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE GERIN, QUI OCCUPAIT DES FONCTIONS DE DIRECTION AU SERVICE DE LA SOCIETE GARAGE ET TRANSPORTS

soins eux-mêmes pris en charge par la caisse ; que les visites auprès du neuropsychologue sont effectuées en exécution du protocole de soins établi, conformément à l'article L. 324-1 du code de la sécurité

X... a sollicité la prise en charge de ses frais de transport en taxi, exposés le 19 avril 2013, entre l'hôpital de jour de l'Institut de cancérologie Gustave Roussy et son domicile ; que la caisse primaire

de soins au même titre que les autres agents de service de la société Hôpital services spécialisée dans les prestations de nettoyage au sein des établissements de soins ; qu'en jugeant néanmoins que le