selon le moyen ; 1°/ que la cour d'appel, qui affirme sans en justifier, que l'activité de Mme X... avait augmenté et que dans l'exercice de sa fonction elle "était appelée à négocier avec les vétérinaires

substances anabolisantes ; " aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier et des débats que, lors d'une inspection effectuée le 2 août 1993 à l'abattoir de Nantes par la direction des services vétérinaires

d'entraîner l'animal, de l'héberger et de lui donner des soins ; qu'en contrepartie, il percevait une rémunération mensuelle de 3 000 francs à laquelle s'ajoutaient le remboursement des frais de vétérinaire

VENDAIT OU METTAIT EN VENTE UNE VIANDE PREALABLEMENT PASSEE A L'ATTENDRISSEUR SANS QUE LA CLIENTELE EN SOIT AVISEE ; QUE LES EXPERTS DESIGNES PAR JUGEMENT, L'UN PROFESSEUR HONORAIRE A L'ECOLE VETERINAIRE

coupable du délit de détention de denrées corrompues, et l'a condamné à la peine de 7 000 francs d'amende ; " aux motifs qu'il résulte d'un procès-verbal du 1er septembre 1987, que les services vétérinaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Xavier X..., docteur vétérinaire, demeurant ...Hôtel de Ville,

l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que le vendeur doit délivrer un bien conforme à la réglementation en vigueur ; qu'en se fondant sur la possibilité offerte par les services vétérinaires

M... était en droit d'en attendre ; que le fait, évoqué par l'expert, que le vétérinaires n'ait pas facturé certaines prestations relatives à des interventions directement liées aux séquelles du traumatisme

E... de sa demande d'indemnité au titre des frais de nourriture et de soins vétérinaires qu'il a dépensés pour la conservation des sept chiens et du poney indivis, au motif erroné et inopérant que ces

céréales que de l'office national professionnel des oléagineux et protéagineux ; qu'il justifie de l'achat de semences pour une production céréalière dans le Cher ainsi que de l'intervention de vétérinaires

X..., vétérinaire de profession, avait participé à la détérioration de l'huile, et relevé que si le carnet d'entretien du véhicule ne mentionnait pas la nécessité de procéder à la vidange de la boîte de

fonctionnaires de la Direction des services vétérinaires des Ardennes qui les délivraient sans avoir procédé aux vérifications sanitaires ; que de janvier 1987 au 12 septembre 1989, environ 104 000 bovins

Olivier A..., inspecteur de la santé publique vétérinaire, rédacteur du procès-verbal d'infraction, cité devant la cour comme témoin, les cous de dinde sont à qualifier de "carcasses de volaille" au regard

dommages-intérêts pour rupture abusive, au motif, d'une part, qu'il résulte des termes mêmes de l'arrêt du 6 novembre 1984 certains éléments objectifs (travaux effectués gratuitement à la clinique vétérinaire

Z..., médecin vétérinaire qui a examiné le cheval les 7 et 14 septembre 1984 au matin, ayant conclu à un bon état, la société Narvick international a accepté l'animal et en a payé le prix ; qu'une tendinite

de l'indemnisation de leur préjudice ; AUX MOTIFS QUE les époux Y... avaient constaté l'existence d'une ectopie testiculaire interdisant la reproduction de l'animal ; qu'ils avaient consulté un vétérinaire

... et Cie Optima (société X...), titulaire de la marque Opocalcium déposée le 17 janvier 1989 en dernier renouvellement d'un dépôt effectué en 1919 pour désigner des produits pharmaceutiques et vétérinaires

licenciement justifié par une cause réelle et sérieuse et débouter la salariée de sa demande de dommages-intérêts, l'arrêt énonce qu'il est indiscutable que le rapport de la Direction des services vétérinaires

. : elle fait référence notamment à une « situation sanitaire déplorable », 4/ il s'agit d'imputations et d'allégations mensongères : elle cite sur ce point une attestation du Docteur Bruno Z..., vétérinaire

Selon une thèse vétérinaire, l'équilibre de la flore se modifie très rapidement, le nombre de Clostridium perfringens doublant en théorie toutes les 10 minutes.