attachée à cet arrêt ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles L. 120-1 et L. 121-1 du code de la consommation ; Attendu que pour

Sur le moyen, pris en ses première et quatrième branches Enoncé du moyen 12. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a constaté l'irrégularité de l'ordonnance de renvoi de M.

ans ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches, sur le deuxième moyen et sur le troisième moyen, pris en sa première branche 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mlle Françoise X... et autres

ne peut être accueilli en sa première branche dont le rejet rend les autres branches inopérantes ; Sur le cinquième moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marcelle Y..., veuve X..., demeurant 5, place de la Gare, 14100 Lisieux

unique, pris en sa première branche : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement, alors, selon le moyen, que conformément à l'article 915, alinéa 3, du

Y... ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux branches, et sur le moyen unique du pourvoi provoqué, pris en ses deux branches, les moyens rédigés en termes identiques étant réunis

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche, et les troisième, quatrième et cinquième moyens et les moyens du pourvoi incident

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches, et sur le deuxième moyen, pris en ses deuxième et cinquième branches, ci après annexés 5.

et second moyens, pris en leur première branche, réunis : Attendu que la société Mortier fait grief à l'arrêt, écartant la compensation invoquée, de l'avoir condamnée à payer la somme de 12 943, 42

Examen des moyens Sur le moyen, pris en ses deuxième à dix-huitième branches 4.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches, du pourvoi incident, et sur ce moyen, pris en sa troisième branche, en ce qu'il

; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu, d'abord, que l'arrêt, qui constate que le notaire n'avait été informé officiellement

Y... au motif qu'il était le véritable exploitant de cette activité; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches et sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, réunis : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, et le second moyen, ci-après annexés 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches, le deuxième moyen, pris en sa troisième branche, et sur le troisième moyen 6.

A... se comportait en prêteur de deniers" ; que le moyen, qui manque en fait dans sa seconde branche et qui n'est pas fondé en la première, doit être rejeté ; Sur le quatrième moyen, pris en ses deux

Z... est sans intérêt à soulever le moyen, lequel est, en conséquence, irrecevable ; Sur le second moyen, pris en ses première et deuxième branches : Attendu que M.