Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté Monsieur Amor X... de sa demande de résolution du contrat souscrit le 18 septembre 2006 auprès de la Société VERRE CLAIR et de restitution de la somme

R..., ès qualités Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé la créance de monsieur S... au passif de la société AMR aux sommes de 47 250 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause

A... connaissait l'existence de la société Volga France dès le début de la reprise de la société EB Holding (comprendre « la société AMB »), puisqu'il en parlait ; que M. B... précise même que M.

AMOR. A RAPPROCHER : 27 MAI 1964, BULL. 1964, II, NO 407, P. 307.

Amar, il avait fait un léger débord de sa propre toiture, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, ni de répondre aux conclusions que ses constatations

AMOR. - AVOCAT : M. DESACHE.

AMOR.- AVOCATS : MM. MARCILHACY ET MAYER.

AMOR. - AVOCATS : MM. CAIL ET LE SUCUR.

Amar, contre la décision du premier président de la cour d'appel de Grenoble en date du 8 avril 2005 qui lui a alloué une indemnité de 9.254,45 euros sur le fondement de l'article 149 du Code précité

par courrier du 03/04/13 adressés à Me Y..., dont copie au juge commissaire, le PRS de Saint-Denis a expressément demandé l'admission définitive des créances déclarées à titre provisionnel, au visa des AMR

preuves alternatives de la fin du régime de transit ; qu'en conséquence, l'administration des douanes a émis à l'encontre de la société Panalpina, le 20 octobre 2008, un avis de mise en recouvrement (AMR

produits pétroliers d'une destination privilégiée au point de vue fiscal, leur ayant permis d'éluder un montant de taxe intérieure sur les produits pétroliers ; que les avis de mise en recouvrement (AMR

AMOR. - AVOCAT : M. MARTIN-MARTINIERE. MEMES ESPECES : 5 MARS 1965. REJET. NO 65-60.040.

AMOR.

Ammar Y... ; Attendu que, par conclusions aux fins d'interruption de l'instance déposées le 7 octobre 2015, la SCP Gaschignard a informé la Cour de cassation du décès de Patrick Serbat, l'un des défendeurs

La société Newcom ne s'étant pas acquittée de la somme qui lui était réclamée à ce titre, un avis de mise en recouvrement (AMR) a été émis à son encontre le 9 mars 2010.

d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt qui relève que l'utilisation, pour le fond des collerettes de la couleur rouge ambré

AMOR. A RAPPROCHER : 5 DECEMBRE 1962, BULL. 1962, II, N° 775, P. 567.

(AMAR) ; 2° LA VILLE DE GRENOBLE, CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE : 1° UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, EN DATE DU 1ER MARS 1967, QUI STATUANT SUR LES INTERETS CIVILS EN SUITE D'UNE CONTRAVENTION

de son père ; qu'elle bénéfice de plein droit de la nationalité française ; que monsieur Mohamed X... est né le 16 août 1986 à l'étranger d'une mère de statut personnel de droit commun et d'un père, Amar