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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720cacd580146773ee64e

Cassation

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Masser, de la SCP Boré et Xavier

Source officielle
CC

civ3

613720cccd580146773ee782

Cassation

21 décembre 1987

21 décembre 1987

Marcelli, avocat général, Melle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat des consorts B.

Source officielle
CC

civ3

613720cdcd580146773ee85d

Cassation

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Sodini, avocat général ; Melle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de Me Blanc, avocat de l'Entreprise A..., de Me Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720cfcd580146773ee95d

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M. de Saint Blancard, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Magnan, les conclusions de M. de Saint

Source officielle
CC

civ3

613720cfcd580146773ee965

Cassation

21 décembre 1987

21 décembre 1987

Marcelli, avocat général, Melle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720d0cd580146773ee9eb

Cassation

13 avril 1988

13 avril 1988

., A..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Beauvois, conseillers ; Mme Cobert, conseiller référendaire ; M. de Saint Blancard, avocat général ; Melle Bodey

Source officielle
CC

civ3

613720d1cd580146773eea28

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

613720d2cd580146773eeae4

Cassation

13 avril 1988

13 avril 1988

Z..., A..., C..., Y..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Beauvois, conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier

Source officielle
CC

civ3

613720d2cd580146773eeaf2

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la commune de Tourlaville, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613720d5cd580146773eec4f

Cassation

26 avril 1989

26 avril 1989

Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre. Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720d5cd580146773eec89

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ3

613720d7cd580146773eed81

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Vernette, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720d7cd580146773eedc2

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720d8cd580146773eeddd

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Boullez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720dbcd580146773eefaf

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre. Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Y..., de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720ddcd580146773ef0a3

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

Vernette, avocat général, Melle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Guiguet, Bachelier et Potier de la Varde, avocat de la société civile

Source officielle
CC

civ3

613720ddcd580146773ef0a4

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts X..., de Me Gauzès, avocat

Source officielle
CC

civ3

613720ddcd580146773ef0be

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ3

613720ddcd580146773ef0c1

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de la SCI Braque Haudriettes, de la SCP Guiguet

Source officielle
CC

civ3

613720dfcd580146773ef1b8

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Vernette, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de Me Consolo, avocat de M.

Source officielle

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