Marc Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Galerie

. ; 2°) L'Association agréée de pêche et de pisciculture LA GAULE FOUGERAISE, réprésentée par son président Monsieur Pierre TALIGOT, domicilié en cette qualité à la Selle-en-Luitre (Ille-et-Vilaine) ;

(Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1989 par la cour d'appel de Besançon (Chambres réunies), au profit de la Société française des Nouvelles galeries réunies, dont le siège social est

société Clanime Marais, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Galerie

société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE FRANCE BOISSONS

Maimouna, épouse Z..., - KANE Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 10 janvier 1995, qui, pour ouverture d'un débit de boissons sans déclaration, et infractions à

contrôle sur les expéditions de spiritueux, effectué le 9 février 1989 au siège de la société Martini et Rossi, les agents de l'administration des douanes ont découvert, que d'importantes quantités de boissons

général près la cour d'appel de Douai, contre l'arrêt de cette cour d'appel, 6e chambre, en date du 23 novembre 1993, qui a relaxé Denis X... du chef, notamment, d'ouverture illicite de débit de boissons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Française des Nouvelles Galeries Réunies, ayant magasin ..., représentée

de vente pour des oeuvres dont le prix n'excédait pas 10 000 francs pièce, effectivement cédées après accord sur la chose et le prix total de 40 000 francs, suivant chèque de ce montant émis par la galerie

"la surface habitable" telle qu'elle résulte du Code de la construction et de l'habitation, il importait peu que les surfaces relevées par l'expert à hauteur de 17m soient dénommées "loggias" ou "galeries

distribution sélective, ne peut méconnaître l'interdiction de revente hors réseau ; qu'en retenant, pour condamner la société Futura à réparer le préjudice de la société Chanel, bien que la société Galeries

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 15 mai 2023), statuant en référé, la société HJNM (la locataire) exploite, à [Localité 5], un établissement de nuit au sein d'une galerie commerciale, en vertu de baux commerciaux

collectif "HUGUET et compagnie", dont le siège social est ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de la société FRANCE BOISSONS

des actes nécessaires à la mise en oeuvre de cette mesure ; qu'en 2000, M. et Mme [B] ont cédé à la société Marionnaud le fonds de commerce qu'ils exploitaient dans la galerie, tandis que M.

peuvent être qualifiés que d'injures, en l'espèce, l'épithète " galeuse " accolé au mot " ordure " doit être reçu dans son acception spécifique ; que le terme " galeuse " renvoie en effet au sigle " GAL

Antoine X..., propriétaire indivis du terrain sur lequel était édifiée la galerie marchande, se sont engagés à dédommager M.

d'un carton plein et en la déposant dans un autre carton, étaient, outre leur caractère délictueux, contraires au règlement intérieur de l'entreprise qui interdit la consommation et l'introduction de boissons

X... et de Mme Y... pour des montants de 178 584 francs et 41 212 francs respectivement au titre des droits de consommation et de la cotisation sur les boissons alcooliques dus sur les quantités d'eaux-de-vie

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 La société Les Boutons