Daniel X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Maisons cosmos, 2 / de la société Maillard et Duclos, dont le siège est 92, cours Vitton, 69006 Lyon, 3 / de M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 juin 1991), Mme Y... signait le 1er février 1990, un contrat de travail d'employée de maison

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que Mme Y..., engagée, le 1er juillet 1976, en qualité d'employée de maison, par M.

A... ; que, si dans sa troisième audition, Tristan X... devait passer des aveux plus complets, admettant expressément que Manon A... n'était pas d'accord, il n'en demeure pas moins que, dès sa deuxième

Michelle, demeurant à Montbenoit (Doubs), Maisons du bois, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le tribunal de Pontarlier, en matière électorale la concernant, LA COUR, en l'audience

Y... a dit que la maison sise à Marseille revenait pour moitié à M. Jean-Armand Y... et à M. Max Y..., représentant leur père décédé, et, pour l'autre moitié, à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H 98-60.451 et F 99-60.086 formés par : 1 / l'Association des maisons de l'enfance

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Marion

Y... est propriétaire en propre « de la maison héritée de ses parents, sise à Chaignay et qu'il a vendue moyennant un prix de l'ordre de 400 000 euros », ce qui implique qu'elle avait ainsi eu connaissance

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 28 juin 1990, la COTOREP a décidé, en raison de la limite d'âge fixée à 25 ans, l'orientation vers une maison

en fibro-ciment, au même emplacement, et que par la suite, il y a environ plus de 30 ans, elle avait fait construire une maison en dur, la cour d'appel, qui a déduit de cette déclaration qu'il y avait

2024 par laquelle le juge des libertés et de la détention a refusé d'ordonner la saisie pénale de biens appartenant aux époux [P], et, statuant à nouveau, ordonné la saisie pénale immobilière de la maison

intérêts ; "aux motifs que Claude X... a démarché les époux Y... à domicile en s'appuyant sur plusieurs vecteurs de publicité "à forte coloration constructeur" ; que, s'agissant des plans de la maison

Yves, partie civile, en sa qualité de liquidateur de l'association MAISON DE LA SANTE, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 mai 1997, qui a condamné Chantal Y..., épouse

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2020), les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin sont propriétaires d'un immeuble situé à [Adresse 12], dans lequel est située « La Maison de l'Alsace ».

au présent arrêt : Attendu que, par testament olographe en date du 28 mars 1996, Luc X... a institué pour légataire universelle sa soeur, Mme X..., et a légué à titre particulier l'usufruit de sa maison

Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble des droits de la défense ; " en ce que Thomas X..., détenu à la maison

accompagné, ès qualités, les époux X... à l'audience ; alors que, d'autre part, l'acquisition d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune par les époux X... 5 mois après la vente de la maison