Marie-Christine, épouse Y..., - Y... Jean, - Y...

Marc, - X...

. ; qu'elle précisait avoir, après l'agression, demandé à Eric B... de contacter son oncle Bruno X... au vu de la situation de Ricardo Z... et constaté qu'une autre personne avait aidé les auteurs et

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 491 F-D

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 153 F-P+B Pourvoi n° V 17-28.905 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Y...

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 septembre 2021), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 22 mai 2019, pourvoi n° 17-31.320, publié), la société [X] conseil (la société [X]), ayant pour objet «

[G], agissant en leur qualité d'héritiers de [O] [G]-[Y] décédé le 12 mai 2023, de leur reprise d'instance. Faits et procédure 2.

H 25-12.273 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [Q] [E].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

ayant autorité ; "aux motifs adoptés que le 19 février 2003, Maud Y..., née le 2 juillet 1983, déposait plainte à l'encontre de l'ancien mari de sa grand-mère maternelle, Jean-Claude X..., qui aurait

d, de la Convention européenne des droits de l'homme et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Abdelbaki X... coupable d'aide

HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 522 F-D Pourvoi n° A

La salariée a saisi la juridiction prud'homale le 13 mars 2017 afin de solliciter, notamment, la requalification du contrat de travail en contrat à durée indéterminée, avec toutes conséquences de droit

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 mai 2018. Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. P...

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 mai 2018. Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. K....

N° T 16-81.822 F-D N° 1027 VD1 10 MAI 2017 REJET M.

; qu'en 1993, les époux Z... qui, avec l'aide de M.

, contre : 1°) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 15 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour viols sur mineur de 15 ans par personne

trois documents, établis ou reçus en mains propres par Mme Y... n'avaient pas date certaine, celle-ci ayant indiqué que les dates mentionnées, notamment celles de remise figurant sur la lettre du 19 mars

D'IVATO (APAVI), parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT- DENIS DE LA REUNION, en date du 23 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre personne