Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

[Z] [Q], domicilié chez Madame [V], [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-17.521 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2024 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant

[Z] [X], domicilié [Adresse 1] Sainte-Maxime, a formé le pourvoi n° T 24-20.812 contre l'arrêt rendu le 15 février 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige l'opposant :

ORDONNANCE _______________ Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 7 mai 2026, a rendu

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour Mme X... et M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caterpillar France, société anonyme, dont

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée le 30 janvier 2018 par la SCP Rousseau et Tapie, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, au nom de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2273 ancien du code civil ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 12, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que

Riffaud, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat des sociétés Tech-Invest et BCMAX, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de MM.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MAI 2024 La caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° M 22-10.057 contre l'arrêt rendu

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MAI 2024 La caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM), dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° N 22-10.058 contre l'arrêt rendu

dont le siège est [Adresse 4], agissant en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Thai Tawan, ont formé le pourvoi n° A 23-12.305 contre l'arrêt rendu

Duval, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [R] [A], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

société Omni voyages a créé une société à responsabilité limitée ayant la même activité, située également à Rambouillet, immatriculée au registre du commerce le 6 septembre 1982 sous la dénomination Rondeau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lysiane X..., demeurant ...