Mme [U] fait grief à l'arrêt de dire irrecevable comme prescrite son action du chef des contrats souscrits les 26 avril 2011 et 19 septembre 2012, alors « que les actions personnelles ou mobilières se

pour 1 285 845 francs et s'était vu attribuer dans la succession de celle-ci la somme de 518 247 francs en valeurs mobilières, qu'au jour de son décès André X... laissait un patrimoine de valeurs mobilières

En conséquence, la garantie de la société HDI Gerling Verzekeringen NV, assureur de la société Névot Finances doit être mobilisée et elle sera condamnée à indemniser M. E....

relaxé le prévenu des fins de la poursuite ; "aux motifs qu'il résulte de l'emballage du baume du tigre conditionné en fioles d'huile ou en pots de crème que la présentation du tigre courant et de caractères

sanctionnée par un diplôme, les trois auxiliaires de puériculture mises en cause connaissaient les règles essentielles de surveillance, consistant pour contrôler l'ensemble de l'aire de jeux, à être mobile

au dossier l'accord du procureur de la République pour effectuer celle-ci, les enquêteurs violant les dispositions de l'article 56 du code de procédure pénale alors que ces dispositions revêtent le caractère

X... auquel il faut ajouter la somme de 2 366,78 euros TTC au titre de l'indemnité annuelle de renouvellement de divers équipements complémentaires mobiliers ; que l'expert précise qu'aucune partie n'a

avances sur recettes mobilisables" par la société Les films de l'Ecluse au fur et à mesure de ses besoins, l'UFCA disposant d'un droit direct à percevoir les recettes des films qui avaient été mobilisées

ou une infirmité permanente ; "aux motifs qu'au contraire, et en l'état, la Cour estime que les charges suffisantes existent au dossier à l'encontre de Cédric Y... d'avoir commis des violences à caractère

l'auriculaire droit de la victime (droitier) ; que le réglage de la machine, selon les déclarations de Bruno X... lui-même, chef d'établissement, s'opérait avec la machine en position manuelle, les carters

(la SCA) les éléments mobiliers d'une exploitation agricole de champignonnière et des bâtiments d'exploitation ; que l'administration des impôts a considéré que la cession des objets mobiliers était corrélative

procédure commerciale devant la cour d'appel ; que l'intention coupable résulte suffisamment de la connaissance qu'avaient nécessairement les prévenus de la fausseté des faits attestés, peu important le mobile

produit devant la cour une ultime estimation ; que celles-ci sont fort différentes et tentent de retenir les variations selon les époques du marché de l'art ; qu'en tout état de cause, compte tenu du caractère

les gains nets tirés des cessions de valeurs mobilières.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Publi Essor mobiliers

si et en quoi la conduite habituelle et non occasionnelle du jeune homme conducteur modifiait l'opinion du risque pour l'assureur, la cour a privé sa décision de base légale ; "alors 3 ) que les mobiles

des dispositions de l'ordonnance l'ayant renvoyée devant le tribunal correctionnel ; "alors que l'appel est recevable contre une ordonnance de renvoi en matière correctionnelle qui présente le caractère

responsable des ressources humaines de Mme A... et orientent nécessairement vers un employé de cette société ayant eu des problèmes d'ordre disciplinaire avec celle-ci ; que concernant l'absence de mobile

Lionel Z..., un équipement de travail, en l'espèce un tour conventionnel dont les éléments mobiles de travail étaient accessibles et qui n'était pas installé, équipé et utilisé de manière à préserver la

expressément ses conclusions de première instance, qui comportaient une relation précise des faits ; que s'il avait signé un protocole avec Kazihuro B..., cette démarche avait été conduite par le caractère