S... avait commis une faute caractérisée et entrer en voie de condamnation, la cour d'appel a considéré qu'il était guide de palanquée le jour de l'accident et ainsi qu'il était responsable des deux plongeurs

X... n'ignorait pas l'existence du procès ni le risque d'une condamnation de la société X... par la cour d'appel du fait de l'existence d'un appel dans l'affaire l'opposant à la société Laval et Lecamus

, les demandes de condamnation formulées en appel contre la compagnie d'assurance présente en première instance ne pouvaient être considérées comme nouvelles ; qu'ainsi l'arrêt attaqué a violé l'article

Anne-Marie, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 12 octobre 1999, qui, pour délit de fuite et contravention connexe au Code de la route, l'a condamnée

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit : 1 / de Mme Y..., ès qualités de mandataire liquidateur judiciaire

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 1998, qui, pour gestion d'une société commerciale malgré interdiction, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

d'Amiens, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de ladite cour d'appel, en date du 12 novembre 2015, ayant dit n'y avoir lieu de retirer un crédit de réduction de

, qui a condamné, aux dépens d'appel, la société débitrice assistée du syndic de son règlement judiciaire, au motif que leur appel était mal fondé, a violé par défaut d'application le texte susvisé ; PAR

de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 5 avril 1991 par Jean X... et inscrite sous le n° 91-13.447 ; Attendu que, par arrêt du 8 janvier 1991 Jean X... a été condamné

l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 13 juillet 1993 par la société Solyfat et inscrite sous le n° 93-43.525 ; Attendu que, par arrêt du 14 mai 1993, la société Solyfat a été condamnée

la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 3 février 1995 par Anne Y... et inscrite sous le n° 95-11.294 ; Attendu que, par arrêt du 10 novembre 1994, Anne Y... a été condamnée

de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 2 août 1994 par André A... et inscrite sous le n° 94-17.702 ; Attendu que, par arrêt du 24 mars 1994, André A... a été condamné

l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 19 janvier 1996 par les époux X... et inscrite sous le n° 96-10.723 ; Attendu que, par arrêt du 4 septembre 1995, les époux X... ont été condamnés

X... à payer la somme de 5 000 francs à la société Iveco à titre de dommages-et-intérêts, sans donner aucun motif à cette condamnation, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

; qu'en énonçant que les condamnations prononcées par le juge prud'homal étaient, faute de précision, nettes au profit du salarié sans qu'aucune somme ne puisse en être déduite, la cour d'appel a violé

articles 809 du nouveau Code de procédure civile et L. 451-1 et L. 452-2 du Code de la sécurité sociale ; 2 / qu'en retenant l'existence d'une faute intentionnelle du préposé sans que celui-ci ait été condamné

de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 15 septembre 1993 par Laetitia X... et inscrite sous le n° 93-44.935 ; Attendu que, par arrêt du 7 juillet 1993, Laetitia X... a été condamnée

Jean-Pierre- contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, 2ème chambre, en date du 18 décembre 1986, qui l'a condamné, pour recel de vols aggravés, recel de vols, complicité de falsification de documents

fin au litige par application de la règle de droit appropriée ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, les arrêts rendus le 13 mai 2005, entre les parties, par la cour d'appel

[W] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2023, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un