était reprochée, justifiant ainsi le débouté de Valabrègue, partie civile ; Que les moyens qui reviennent à remettre en question les faits et circonstances de la cause ou la valeur et la portée des éléments

de change établies au nom de la société Reuilly Carburants aux échéances respectivement de fin avril, fin mai et fin juin 1988 sont nulles, la société Reuilly Carburants n'étant, par là même, plus débitrice

clause expresse de réserve de propriété " valoir vente ou renonciation des héritiers à tout droit sur ces titres " ; Attendu que par ces énonciations et constatations déduites souverainement des éléments

matériels qu'intentionnel, le délit de fraude fiscale dont ils ont déclaré le prévenu coupable ; Que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des éléments

degré se prononce par les motifs repris au moyen; Attendu qu'en cet état, la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les faits et circonstances de la cause, ainsi que la valeur et la portée des éléments

argumentation, ont répondu sans insuffisance aux chefs péremptoires des conclusions déposées ; que, dès lors, le moyen, qui tend à remettre en cause l'appréciation souveraine par la cour d'appel des éléments

constitutifs la contravention de coups ou violences volontaires dont elle a déclaré Georges A... coupable ; Que le moyen, qui se borne à remettre en discussion l'appréciation par les juges du fond des éléments

pas été réalisée car la banque a donné son accord, ainsi qu'il avait été vu ; Que de ces constatations et énonciations découlant de son appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments

en dessous des 130 km/h réglementaires, tant il est vrai qu'un automobiliste ne passe pas de 130 à 187 km/h sans s'en rendre compte ; que les faits constatés par les gendarmes sont établis faute de preuve

matériels qu'intentionnel, le délit d'abus de confiance retenu contre le prévenu ; Que le moyen, qui revient à remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond de la valeur des éléments

écartant l'excuse de provocation invoquée par ce dernier ; Attendu que le moyen, qui revient à remettre en discussion tant les faits et circonstances de la cause que la valeur et la portée des éléments

réparé un préjudice qui ne trouvait pas directement sa source dans l'infraction" ; Attendu que le moyen ne tend qu'à remettre en question devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine des éléments

que la juridiction du second degré, écartant les conclusions d'une expertise médicale qui n'avaient pas été régulièrement versées au dossier de la procédure, a, par une appréciation souveraine des éléments

que Roger Y... ait su la facture fausse" ; Attendu que ce moyen, qui, sous le couvert d'insuffisance de motifs, se borne à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments

d'appel n'a donné aucune base 8 légale à la déclaration de culpabilité" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, contrairement à ce qui est allégué, la cour d'appel, appréciant souverainement les éléments

Que dès lors le moyen, qui, sous le couvert d'un prétendu défaut de motifs, remet en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments

faute de répondre à ce moyen, l'arrêt attaqué se trouve privé de toute base légale" ; Attendu que le moyen tend à remettre en question devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine des éléments

l'accident de la circulation en question ; Que, dès lors, la cour d'appel n'encourt pas le grief allégué, lequel se borne à remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments

En l'état de ces énonciations et constatations, procédant de l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée du rapport d'expertise et des autres éléments de preuve soumis

attaqué, reprises au moyen, la cour d'appel, abstraction faite d'un motif surabondant justement critiqué par la demanderesse, n'encourt pas le grief allégué dès lors que, appréciant souverainement les éléments