SOC.

à prononcer la résolution conduisent à réfuter la suite de son propos à savoir : "En l'espèce, ce n'est absolument pas le cas ; le matériel médical, cause de l'engagement des parties, est en parfait état

X... a été engagé le 23 octobre 2006 par la société Buyinpack, devenue B-Pack services, en qualité de chef de projet statut cadre, la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs

"s'engageait à ne pas démarcher pour son compte ou pour celui des tiers et sous une forme quelconque la clientèle de la société et même les entreprises avec lesquelles une proposition de services aurait

, ML Olivier B..., sous-directeur du département des crédits, a estimé que «Donner une suite favorable en mars serait de la faiblesse et n'aurait aux yeux de ses collègues, d'attiré justification que son

ne correspondant pas à son rang hiérarchique, - suppression de son poste de travail et de son bureau, - blocage inexpliqué de sa demande de congé parental, - dégradation de son état de santé ; Sur le premier

Dans son courrier du 19 octobre 2015 le salarié invoquait le non-paiement intégral de son temps de travail au cours de deux remplacements en mars et juillet, de même que l'insuffisance de sa rémunération

SOC.

SOC.

activité à des conditions imposées par la Sté YVES ROCHER France, sous son contrôle et sous peine de résiliation du contrat prévue à l'article 8 pour violation de l'une quelconque des dispositions du

SOC.

montant des indemnités légales/conventionnelles de licenciement, ce qui est le cas en l'espèce, – que le PSE a également fait l'objet d'une détermination de son contenu par l'accord collectif de méthode

Soc. 14 mai 2014, n° 12'35. 033). En l'espèce, le contrat de travail de Mme B..., signée le 15 octobre 2008, prévoyait dans son article 3 un forfait jours.

SOC.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la maladie professionnelle dont était atteint Monsieur X... et qui a causé son décès est la conséquence d'une faute inexcusable de son employeur le CEA

par le fait que : « ouvrier travaillant seul sur une exploitation agricole capable techniquement de mener cette exploitation sans être sous la direction permanente de son employeur » ; ALORS QU'aux

SOC.

D'ailleurs, dans son avis du 12 septembre 2013 le médecin du travail a prévu une reprise du travail à temps plein à compter du 1er octobre 2013 avec des horaires sur 3 jours.

X... avait retrouvé, au jour de l'examen, son état initial antérieur aux soins litigieux, avait fixé la date de consolidation à ce jour, soit le 24 janvier 2007, que si sa situation avait connu une évolution

SOC.