MAIS DE SON EPOUX, QUE CELLE-CI NE JUSTIFIE PAS D'UN TITRE REGULIER D'OCCUPATION, ET QUE L'ARTICLE 1715 DU CODE CIVIL S'OPPOSE, A DEFAUT DE PREUVE ECRITE DU BAIL OU D'UN COMMENCEMENT D'EXECUTION DE CELUI-CI

S... , du chef de harcèlement moral ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 mai 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

, D'ATTESTATIONS, PRESOMPTIONS OU INDICES DIVERS ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, SANS CONSTATER L'EXISTENCE D'UN ECRIT OU D'UN COMMENCEMENT DE PREUVE PAR ECRIT EMANE DE BERBERAT OU D'UNE PERSONNE QUI

Interpellation des témoins.

A..., ce dont pourrait témoigner M.

H..., directeur technique de GRC, entendus en qualité de témoins par les services de police, les 6 et 10 octobre 1988 ; que lors de son audition, le 6 octobre 1988, M.

Betoulle, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M.

de variation ainsi établi est de surcroît nul dès lors que le témoin dont s'agit n'avait pas bénéficié de la présence de l'interprète par lui requis ; " 3o alors, enfin, que la réaudition du même témoin

le 8 août 2000, Geneviève Brithe, infirmière qui passe chez Thècle Z... depuis 2 ans pour lui remplir son semainier de médicaments, a constaté la présence de deux hommes et d'une femme ; que ce témoin

avait été avisé de la tenue de cette audience par le greffier en chef du tribunal, ce qui a été confirmé par ce dernier ; "que les parties civiles soutiennent que l'argument avancé par ces quatre témoins

Si aucun autre témoin ne confirme avoir vu M.

Y...Rodriguez, était décrit comme insultant (témoins Z..., A...et C...), non respectueux des règles sur le temps de pause (témoins F..., Le Cocguen), et les heures supplémentaires (témoins Le Cocguen,

[B] qui indique n'avoir jamais été témoin de comportement ou propos inadaptés de M.

En second lieu, il est allégué que la preuve serait rapportée que, le 13 juin 1923, Guillaume X... ne se trouvait pas au Havre pour acheter une machine à écrire, mais qu'il était à Saint-Brieuc où il aurait

Selim X..., ni d'un commencement de preuve par écrit émanant de ce dernier, qui pourrait l'autoriser à se prévaloir de tous éléments de preuve (documents, présomptions ou attestations de témoins) ; que

diffamation au sens des textes susvisés ; "alors, d'autre part, qu'à partir du moment où aucun fait précis de participation à une activité délictueuse n'est allégué et imputé à Roland A... dans l'écrit

PAR TOUS MOYENS, NOTAMMENT PAR TEMOINS, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, L'OBJET DE LA PREUVE N'ETAIT PAS LA LIVRAISON MAIS L'EXISTENCE D'UNE CONVENTION PARTICULIERE D'OBLIGATION D'ELEVAGE AVEC

X... ne rapportait pas la preuve de l'insanité d'esprit de son père lors de la rédaction du testament ; que le moyen ne peut être accueilli ; Et sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que

PRETENDAIENT ETABLIR CETTE PREUVE EXCLUSIVEMENT PAR DES TEMOIGNAGES, SANS APPORTER UN COMMENCEMENT DE PREUVE PAR ECRIT" ; QU'IL EST EGALEMENT PRETENDU PAR LE POURVOI "QU'A SUPPOSER LA PREUVE PAR TEMOINS