... sont tous deux venus de région parisienne, se trouvaient ensemble dans le secteur de commission des vols, tandis que leurs lignes téléphoniques étaient curieusement coupées dans un intervalle de temps

Elle conclut que seule la troisième approche doit être retenue mais que la valeur locative des seuls terrains nus doit être tempérée pour tenir compte des spécificités du site (plan de prévention des risques

X... durant le temps du préavis emportait des risques pour Mme Y...", ils n'ont pas été en mesure de décrire ce geste, d'en expliquer les motivations et d'en rappeler précisément le contexte ; que dans

majeur et qu'en raison des événements internationaux actuels, guerre du Golfe et ses conséquences, récents attentats terroristes dans différents pays, période de tension politique, et du terrorisme qui risque

X..., dans le nuit du 30 au 31 août 1999, était un accident du travail relevant de la législation sur les risques professionnels, alors selon le pourvoi : 1 / que tant la Caisse que l'employeur soutenaient

reposant sur des éléments de nature médicale émis par le médecin du travail en application des articles L. 4624-2, L. 4624-3 et L. 4624-4, qui visent les salariés affectés à un poste présentant des risques

défendeurs, devant la juridiction du domicile de l'un d'eux, à condition que les demandes soient liées entre elles par un rapport si étroit qu'il y ait intérêt à les instruire et à les juger en même temps

la justice ; que le docteur Michel X... ne s'est constitué prisonnier qu'après la délivrance du mandat d'arrêt ; que malgré la décision responsable, courageuse et difficile qu'il a ainsi prise, un risque

nouée au jour de son incarcération alors qu'ils ne se rencontraient que de façon épisodique auparavant ; que, dès lors, le maintien en détention provisoire de Tania X... se justifie pour prévenir tout risque

Le plus souvent Mme [O] se borne à encadrer ou à indiquer ses heures de début et de fin de travail sans fournir de précision vérifiable sur son emploi du temps alors même que le temps de présence sur le

Les ayants droit font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors « que l'accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail, sauf à établir que la lésion a une

Le contrat d'assurance "propriétaire non occupant" souscrit par la SCI MFCC 01 auprès de la SA Gan assurances couvre les garanties incendies explosion foudre, tempête neige grêle, dégâts des eaux gel,

; que l'attestation d'hébergement et la promesse d'embauche dont ils justifient (sic) ne peuvent être considérées, dans ce contexte, comme suffisantes ; qu'il convient en second lieu d'éviter tout risque

que, par ailleurs, si les parties civiles ont indiqué dans leur mémoire qu'elles n'entendaient (sic) s'immiscer dans le débat relatif à la détention, il n'en demeure pas moins qu'il existe un réel risque

de récupération et en conduisant encore plus de deux heures avant de s'arrêter à nouveau pour se reposer, ce chauffeur a pris un risque inadmissible qui compromettait la sécurité routière et qui ne peut

soutient cependant, qu'il y a autant de crédits et de créanciers que de banques participantes et que les garanties doivent être prises au nom de chaque banque individuellement pour son montant de risque

: « 1°/ que le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque

personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ; que l'établissement de la matérialité d'un accident survenu au temps

Y..., engagé, le 15 mai 1991, en qualité d'ambulancier à temps partiel, par M.

de celle-ci en ce que ces imputations précises reviennent à la décrire comme étant un individu doté d'un cynisme aigu et dépourvu de tout sens moral et laissent clairement entendre que le déminage risque