X... et son frère Nicolas, durant la même période, précision faite qu'à l'audience de la cour, l'intéressé a indiqué n'être entrepreneur dans le bâtiment que depuis trois ans ; que concernant l'abri de

sa demande de mainlevée partielle du contrôle judiciaire auquel il a été assujetti ; "au motif qu'"il existe, en l'état de "l'information, des indices sérieux de culpabilité à "l'encontre de Marc Nicolas

Nicolas X..., domicilié [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2017 par la cour d'appel d'[...]              

à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Etablissements Fregeac Nicolas

Nicolas, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 24 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols en bande organisée et avec arme

Nicolas X..., architecte, avec une mission complète de maîtrise d'oeuvre, et la société Contrôle et Prévention (CEP), aux droits de laquelle se trouve la société Bureau Véritas, en qualité de contrôleur

Nicolas Y... : Attendu que M.

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société FC Invest, de la société MJSA, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et

., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires du Hameau-Nicolo

André Z..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la SCI Les Pierrettes, demeurant ..., 2 / de Mme Nicole Y... épouse séparée X...

pour lesquelles la remise était demandée, la chambre de l'instruction a violé l'article 695-23 du code de procédure pénale ; 3°/ que le mandat d'arrêt européen émis par le tribunal de district de Nicosie

ET MME NICOLE D. SE SONT MARIES LE 20 DECEMBRE 1975 ; QUE MME NICOLE D. AVAIT EU D'UN PRECEDENT MARIAGE AVEC M.

Nicas, principal témoin du litige, et demander la communication du résultat de l'enquête suite à la plainte qu'avait déposé l'employeur contre le salarié, qu'elle a violé les dispositions de l'article

Bruno Z... et d'avoir ordonné son renvoi devant la cour d'assises de l'Oise du chef de meurtres sur les personnes de Nicole et Luc Z... avec cette circonstance que les faits ont été commis sur un ascendant

A..., de Dominique X..., père de la victime, de Philippe B..., de Carole C..., de Nicole D..., de Laetitia E..., d'Aurore Y..., de Marion F... et de Marie G... ; que Valérie X... précisait encore qu'Ariane

Nicole, épouse B..., - B...

[H], de l'association Olympic Art Malaga Boé, de M. [G], de Mmes [I], [L], [A] et de MM.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle BORÉ

Le Temple, 2°/ la société Nicoll's, société à responsabilité limitée, dont le siège est zac de la Grange du Bois, rue Eugène Varlin, 77176 Savigny Le Temple, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai

l'arrêt attaqué, que, par acte du 30 mars 1999, la société Clinique chirurgicale Courty (la société cédante) a cédé à titre onéreux à la société Clinique Sarrus-Teinturiers et à la société Clinique Saint-Nicolas