Chevreau, Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Etienne, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

1962, fait édifier, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Bureau d'études Colbert, l'immeuble " L'Eden ", dont elle a vendu les appartements en l'état futur d'achèvement, la société de promotion Gauthier

le litige l'opposant : 1°/ à la société JSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , ayant un établissement secondaire [...] , anciennement dénommée société Gauthier-Sohm

Philippe X..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Etablissements Alvat-Gauthier, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un

(Cabinet Gauthier), qui a été mise en redressement puis liquidation judiciaires sans avoir réglé le prix de vente ; que, sur autorisation du juge-commissaire, la maison a été revendue aux époux X...,

cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit de la société Fournil de Marignane, société à responsabilité limitée, établissement L'Epi Gaulois

en qualité de mandataire, a donné un immeuble à bail à la société civile de moyens Enclos Vié (la SCM) ; qu'invoquant un défaut de paiement des loyers, Mme Gaucher, agissant en qualité de propriétaire

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, statuant en référé, que la Société Beaulieu rue Gauthier

Dominique n'est pas déclaré inapte ; Qu'au vu des courriers entre la SAS GAUTHIER et Monsieur X... Dominique, l'entreprise SAS GAUTHIER refuse l'accès à l'entreprise et contraint Monsieur X...

[F] [W] a été poursuivi devant le tribunal de police du chef de dépassement sur la voie la plus à gauche d'une chaussée à double sens de plus de deux voies. 3.

puisque la déformation a été également constatée sur la partie gauche de la porte » ; que ce témoignage est conforté par celui d'un voisin, M.

gauche (lomboradiculalgie gauche)" ; que cette dernière mention précise la forme de hernie discale constatée, d'un côté, et la topographie de l'atteinte radiculaire associée, de l'autre ; qu'en conséquence

qu'il lui semblait que l'agresseur avait la paupière droite qui tombait et qu'une veine avait éclaté dans le blanc de l'oeil (quitte à déclarer ultérieurement que cette particularité visait l'oeil gauche

conviction quant au rôle du conducteur de Y... sur, d'une part, les conclusions du second rapport d'expertise tenant à l'identification des cheveux trouvés sur le tableau de bord du camion à droite et à gauche

suspendu ni annulé ; qu'en statuant ainsi, par des motifs inopérants, quand elle constatait que le salarié avait été déclaré coupable du chef d'homicide involontaire pour s'être déporté sur la voie de gauche

déposition est corroborée par le témoignage formel de Z... formulé devant les services de police le 19 octobre 1989 et réitéré devant la Cour, dont il résulte que Y... s'est brusquement déporté sur la gauche

véhicule venant en sens inverse l'avait précédée sur la voie centrale, ce qui lui interdisait de s'y engager et rendait l'accident inévitable, le fait que l'autre véhicule roulait en serrant sur sa gauche

lesquelles il avait reconnu qu'il avait vu Roselyne Y... de Almeira Pereira traverser la chaussée, qu'il avait fait des appels de phare et klaxonné, et qu'il avait déporté son véhicule sur la file de gauche