La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

d'appel de Toulouse (1re chambre, 2e section), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Y..., propriétaire récoltant de vins à Chateauneuf du Pape, pour assurer la représentation de ses vins sur un stand du salon agricole de Paris ; qu'il a participé aux salons de 1982 à 1985, mais que par

Martin Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

et une perte de 19'798 euros, - année 4 : 740'086 euros de chiffre d'affaires et une perte de 39'064 euros, - année 5 : 756.731 euros de chiffre d'affaires et un bénéfice de 13.112 euros, - année 6 :

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, dont l'examen est préalable, ci-après annexé 3.

à ce dernier l'édification d'un bâtiment, ils l'ont assigné le 28 juillet 1999, en réparation de leur préjudice ; Attendu que pour rejeter leur demande, l'arrêt retient qu'il résulte des pièces annexées

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 10 juillet 2018) et les productions, la Caisse de crédit mutuel de Villers-le-Lac (la banque) a consenti à M. et Mme K...

au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° U 18-16.327 : Les sociétés Cépages

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexé 3.

et des pièces de procédure que la société DBA (la société), courtier d'assurance ayant reçu mandat d'encaisser, auprès des assurés, des primes pour le compte des sociétés Gan Incendie Accidents et Gan Vie

2003) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux sans avoir constaté que les faits retenus comme fautifs présentaient un caractère grave ou renouvelé rendant intolérable le maintien de la vie

[R] [L] la somme de 87 740,80 euros en réparation de son préjudice patrimonial, alors « que lorsque la responsabilité d'un professionnel ou d'un établissement de santé est engagée vis-à-vis des parents

.- X..., alors, selon le moyen : 1 / qu'en faisant droit à la seconde demande en divorce pour rupture de la vie commune de M.

Compagnie générale de location d'équipements, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

l'administration des Impôts : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 443, 444, 1791 et 1804 B du Code général des impôts, 54-OA à 54-OCD de l'annexe

En outre, la persistance de la communauté de vie de M. et Mme F...

l'adoption par le Conseil de la concurrence d'un avis de clémence non public conformément aux dispositions de l'article L. 464-2 IV du code de commerce, retient l'existence, sur les politiques des prix vis-à-vis

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 2.