des travaux exécutés, cause ou origine du dommage, ainsi que les dommages immatériels en découlant ; que le libellé de cet article vide de son sens la police d'assurance en ce qu'il exclut tant la réparation

X... aux clients de la société qui en ont attesté ; qu'il en résulte qu'il n'est pas établi de falsification des notes de frais par M.

francs de l'hôtel Méridien portant sur des repas consommés... ; 2) que Daniel X... produit la copie d'une lettre datée du 13 janvier 1999 adressée à M.

mars 1974, la société Polyclinique, se plaignant de désordres affectant notamment le système de ventilation mécanique contrôlée et l'installation de chauffage, a, le 20 décembre 1982, assigné en réparation

préjudice subi par l'assuré, ni celui subi par un tiers ; que la garantie assistance concernant le véhicule assuré n'a pas pour objet de protéger l'assuré contre un risque de dommages matériels, les frais

sans pouvoir prétendre à aucune rémunération », et que « les frais de réparation (incomberaient) au prestataire » ; qu'il était stipulé en outre que le titulaire du marché devrait « appliquer les obligations

[F] ne lui a pas payé la somme de 30.000 euros, pas plus qu'il n'a réglé les intérêts capitalisés à compter du 14 août 2018, et les condamnations aux frais irrépétibles de première instance et d'appel.

Mme [F] [W] l'a assignée, ainsi que Mme [N] [H], qui s'était portée caution solidaire des obligations de la locataire, en paiement de loyers et charges et de réparations locatives.

Jean-Élie Y... la somme de 44, 09 euros correspondant à des frais de réparation du véhicule automobile vendu, la somme de 120 euros correspondant au coût de l'expertise que M.

entre les mains de dépositaire ; qu'en jugeant que l'immobilisation du véhicule appartenant à Madame X... était justifiée par le litige ayant opposé les parties relativement à la prise en charge des frais

n'excluait pas qu'il puisse s'agir d'un accident de la circulation, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE mais seulement dans ses dispositions relatives aux frais

Article V- Contribution aux frais d'entretien de la voie et du passage.

et celle de 12 000 euros au titre de son préjudice matériel ; AUX MOTIFS QUE « la demande de Monsieur S... au titre de son préjudice matériel est justifiée, Monsieur S... exposant avoir supporté les frais

sociale, des primes versées à l'occasion de la remise de médailles du travail liées à l'ancienneté dans l'entreprise, ainsi que des avantages en nature pour huit salariés intégralement remboursés de leurs frais

par un arrêté municipal du 1er octobre 2010, M. et Mme Y... ont assigné Mme X... et la CRCAM du Languedoc-Roussillon en nullité de la vente et du crédit, et Mme Z..., notaire, en garantie, paiement de frais

, pour le chèque de 540 euros, le prévenu a fait état de frais pour lui et son épouse, relatifs à une assemblée générale tenue à Monaco, dont il aurait été convenu que le club les prenne en charge, pour

pris en dehors des heures habituelles, eu égard aux horaires de travail décalés ; que de plus aucun texte ne subordonne l'exonération des frais de repas à un créneau horaire comme le fait l'URSSAF ; qu'ainsi

de l'expertise, le bateau était déchargé et qu'il n'existait plus aucun moyen d'en apprécier le contenu lors de l'accident ; qu'au demeurant, le fait que le bateau, malgré l'avarie, et après une réparation

dans le restaurant d'entreprise du siège social, du prix supposé connu supporté par les intéressés pour ce repas, et, pour les salariés ne prenant pas leur repas dans un restaurant d'entreprise mais disposant

AUTOMOBILES verse aux débats les deux engagements de reprise signés par elle le 20 octobre 2007, les deux procès-verbaux de restitution, signés des deux parties le 20 novembre 2011, les deux estimations de frais