relevé appel du jugement ayant relaxé Brice X... au motif que rien n'établissait son âge avec certitude et que la communication de Mme Y..., médecin-expert près la Cour de cassation, sur l'éventuelle inadaptation

relatives aux pénalités seront modifiées ; que la peine d'emprisonnement ferme que prononcera la Cour est seule à même de permettre une juste répression des faits graves à l'encontre des prévenus, rendant inadaptée

; qu'en se bornant à affirmer, pour retenir cette contravention à l'encontre de David B..., qu'il était établi qu'il circulait à une vitesse excessive, sans préciser en quoi son allure aurait été inadaptée

Jadot commis par le parquet, qui a évalué la vitesse de l'automobiliste à 122 km/h, il est certain que le prévenu, qui a reconnu lui-même circuler à 80 km/h, a circulé à une vitesse manifestement inadaptée

moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'expert n'avait relevé aucune faute à l'encontre des époux X... dans le choix ou l'utilisation du matériel

b - sur le manque d'investissement dans la recherche de marchés et dans le temps consacré ainsi que dans la qualité des réponses apportées aux appels d'offres notamment par des réponses inadaptées soit

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Rejet et rectification d'erreur matérielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 455 F-D Pourvoi n° X 17-16.280

Or, j'ai constaté, à mon grand étonnement, que vous aviez continué à utiliser des composants inadaptés dans cette toute nouvelle étude.

en fonction de l'emploi auquel elle le savait destiné ; que n'ayant présenté aucune réserve à son fournisseur, cette société est présumée avoir accepté le matériau livré comme répondant à son choix et

cessé son activité à compter du 31 décembre 2005, le loueur l'a fait assigner en paiement de l'indemnité de résiliation restant due après résiliation de plein droit du contrat, restitution et vente du matériel

(Loire) ; que le matériel, commandé par le vendeur auprès de la société Confort sécurité piscine (le fabricant), s'est effondré sous le poids de la neige au mois de décembre 2008 ; qu'au vu du rapport

voie opposée de la route et qu'un véhicule venant en sens inverse s'était encastré dans la remorque de son véhicule, ce dont il résultait que la vitesse de conduite du salarié était à tout le moins inadaptée

témoins F..., E...), et les heures supplémentaires (témoins E..., A..., D..., F...), utilisant la menace d'un licenciement en cas de non travail terminé (F...) ou affectant les salariés à des tâches inadaptées

l'avoir condamné à lui restituer la somme de 40 000 francs, alors, selon le premier moyen, d'une part, que l'obligation de résultat qui pèse sur le chirurgien-dentiste ne concerne que la qualité des matériaux

d'appel ne pouvait, sans priver sa décision de toute base légale au regard de l'article 103 du Code de commerce, décider que le transporteur, qui n'avait pas fait de réserve quant au conditionnement des matériaux

immobilière Résidence océan et forêt (SCI), professionnel de l'immobilier, qui connaissait les difficultés du terrain, qui s'était réservé la direction générale des travaux, la mise en oeuvre des matériaux

établi que Sophie Z...nourrissait des griefs sérieux à l'égard de Marc Y..., directeur technique du centre équestre, en raison de l'achat à Bruno Y..., frère du précédent, d'un cheval devenu selon elle inapte

conformité, finition câble de parabole incorrecte » ; 9 - écoulement des eaux usées de la salle de bains : « à reprendre » ; 10 - prise de courant interne : « remplacer les prises non adaptées pour matériel

d'indemnité pour l'entreposage de ce matériel ; qu'invoquant le non-paiement des sommes dues à ce titre, la société N & A a obtenu une ordonnance d'injonction de payer contre M.

Q... à l'appui de sa demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, il y a lieu de relever que si, l'inspection du travail a fait état effectivement d'un défaut d'entretien du matériel