AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Gard, dont le siège est à Nîmes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Ain dont le siège est à Nantua (Ain), ..., en cassation d'un

X... et le "président des affaires de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole" à agir dans le respect des textes résultant de l'application de l'article L.144-2 du Code de la sécurité sociale

contrôle ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du quatrième trimestre 1991 au deuxième trimestre 1993, la Caisse de mutualité sociale agricole a réintégré dans l'assiette des

de la Loire, 6 janvier 2011), que la caisse de mutualité sociale agricole Ardèche-Drôme-Loire (la caisse) a réclamé à M.

le litige l'opposant à la Mutualité sociale agricole de la Gironde, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2014 par la cour d'appel de Riom (quatrième chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse de mutualité sociale agricole

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de Franche-Comté, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DU CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D'AVOIR, PAR LA DECISION ATTAQUEE,

Gérard X..., demeurant 2346, Grand Chemin, 59253 La Gorgue, en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de la Caisse de mutualité

rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2007, la SCP Vincent et Ohl, avocat à la Cour de cassation, a déclaré au nom de la la Caisse de mutualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Marne-Ardennes-Meuse, dont le

Y... s'est porté caution des obligations contractées par Mlle X... qui avait pris à bail une exploitation agricole ; que la Mutualité sociale agricole, estimant que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CMSA) de l'ILE DE FRANCE, dont le siège est à Paris (14ème), ...,

(G.A.M.E.X.), dont le siège est ..., 2 / de la Caisse de mutualité sociale agricole des Côtes d'Armor, dont le siège est ..., 3 / de M.

N 66-13. 424 CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU DEPARTEMENT DES BASSES PYRENEES C / X.... PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M LECAT-AVOCAT GENERAL : M LESSELIN-AVOCAT : M RAVEL.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Mutualité Sociale Agricole (CMSA) de la Vienne, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Pyrénées-Atlantiques, dont le

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la caisse de mutualité sociale agricole de Lorraine aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la

Charles de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA