d'un procès-verbal. / Si l'ACQUEREUR ne répond pas à cette première convocation, il sera à nouveau convoqué par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.

SANS AVOIR ETE ENTENDUE OU APPELEE ; QUE, AUX TERMES DU SECOND, LE SECRETAIRE DE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DOIT CONVOQUER LES PARTIES PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC DEMANDE D'AVIS DE RECEPTION HUIT

; que, selon le second, le greffier de la cour d'appel convoque les parties à l'audience prévue pour les débats par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et leur adresse le même jour, par

sont convoqués, au moins huit jours à l'avance, par le greffier en chef, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président

ordonnés de l'audience, sans constater que l'opposant a été régulièrement convoqué pour une autre audience, dans les mêmes conditions, soit par lettre recommandée avec avis de réception postale ; que

de Mme X... à l'audience a été portée à sa connaissance par lettre recommandée ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que ladite convocation n'était pas régulière, la cour d'appel a violé les textes

X... n'avait pas fait l'objet d'une lettre de convocation à un entretien préalable à la suite des faits survenus le 7 avril, le tribunal a dénaturé les courriels des 8 et 12 avril et la convocation à l'entretien

par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, l'intéressé n'était ni présent ni représenté à l'audience des débats ; Qu'en statuant ainsi, alors que M.

LE SECRETARIAT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES PAR TELEPHONE LE 9 NOVEMBRE DE SA DEMANDE DE RENVOI ET AVAIT CONFIRME CELLE-CI PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION LE MEME JOUR ET ALORS D'AUTRE PART

devant le tribunal des affaires de sécurité sociale des parties et les cas de nouvelle convocation, interdisent au tribunal des affaires de sécurité sociale de retenir une affaire à une première audience

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris

le 7 janvier 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie

recommandée de convocation et que l'audience des débats s'est tenue le 3 octobre 2008 en son absence ; Qu'en statuant ainsi, alors que Mme X... n'avait pas été régulièrement convoquée et n'avait pas

la procédure, d'une part que l'avis de réception signé le 7 octobre 1998 concerne la lettre recommandée portant convocation pour l'audience du 15 juin 1999 adressée à l'association, alors que celle-ci

par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'intéressée n'avait pas été régulièrement convoquée et n'avait pas comparu, la cour d'appel a violé les textes

d'appel a retenu « que la procédure de sanction a donc bien été mise en marche dès le 20 juillet 2011, sans mise en demeure préalable de fournir des explications, les deux convocations ultérieures ne

X..., régulièrement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 26 août 2008, revenue au greffe avec la mention « non réclamé, retour à l'envoyeur », ne s'étant pas présenté et

à l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que M.

les parties à l'audience prévue pour les débats, dès sa fixation et quinze jour au moins à l'avance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et leur adresse le même jour, par lettre simple

Y...a sollicité par lettre recommandée avec avis de réception du 7 avril 2007 la réunion d'une assemblée générale extraordinaire avec notamment comme ordre du jour la désignation d'un mandataire pour fixer