CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2022 Rejet non spécialement motivé M.

établissement de Gueugnon de la société Ugine et Alz France, certains travaillant en continu en cinq équipes en 3X8, d'autres en quatre équipes en 3X8, d' autres enfin en discontinu, ont saisi la juridiction prud

GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2367 F-D Pourvoi n° S 15-21.695 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

De ce fait, le Conseil de Prud'hommes déboute à Mme Q... de sa demande de dommages et intérêts à hauteur de 30 600€, pour licenciement nul car basé sur des faits de harcèlement moral non avéré.

[T] [X] ne justifie pas d'avoir souffert d'un préjudice distinct de celui résultant du non-paiement des indemnités sollicitées, en conséquence, la cour déboute le salarié de cette demande non

libertés fondamentales ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 638 du code de procédure civile, l'affaire est à nouveau jugée en fait et en droit par la juridiction de renvoi à l'exclusion des chefs non

du licenciement l'avertissement du 24 février 2009 fait état du non-respect des temps de pauses et utilisation du téléphone portable pendant le temps de travail, du non-respect des horaires de travail

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 516 F-D Pourvoi n° B 19-10.956 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

'hommes de Lyon était compétent pour statuer sur les demandes de M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président

[D], le trésorier de l'UNSA, a pris note du nom de toutes les personnes présentes, l'attestation reproduisant un témoignage de M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2017 Rejet non spécialement motivé M.

président Arrêt n° 1977 F-D Pourvois n° C 15-22.487 à F 15-22.490 G 15-22.492 à B 15-22.555 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 509 F-D Pourvoi n° V 15-25.102 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

la poursuite d'une seule relation contractuelle comme le prétend l'employeur même si par erreur le conseil de prud'hommes a daté le licenciement du 28 décembre 2011 ; que le licenciement

Il y a lieu de rappeler que celui-ci a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy le 30 juin 2010.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président