Il était donc normal qu'en apprenant que son interlocuteur privilégié quittait la société TFM., le CCF était libre de résilier son contrat, suive M.

Mutuelles du Mans assurances (l'assureur), qu'un tribunal de grande instance lui a alloué par jugement du 19 décembre 1995 une somme en réparation de son préjudice corporel payable en deniers ou quittances

Après avoir signé la quittance par laquelle ils acceptaient le paiement, par la société Axa, de la somme globale de 310 746,83 euros TTC correspondant à l'indemnité définitive et transactionnelle consécutive

société SIHF ; qu'un arrêt du 27 février 1997 a ordonné qu'il soit procédé à la vente de ces biens immobiliers ; que soutenant que l'acte notarié du 26 juin 1997 par lequel la société IBSA avait donné quittance

1987, les époux Z... ont obtenu la condamnation des conseils juridiques à les indemniser ; que les Mutuelles du Mans, assureur de ces derniers, ont payé cette condamnation et, sur le fondement de la quittance

préjudice corporel global de l'intéressé et a condamné l'auteur de l'accident et son assureur à payer à Mlle Y..., héritière de la victime décédée le 15 octobre 1995, une certaine somme en deniers ou quittances

marchandises qui, après avoir été transportées par mer, avaient été entreposées par l'acconier dans la zone portuaire de Pointe Noire, la société Cofram a été indemnisée par son assureur et lui a délivré une quittance

subi des avaries au cours de leur déplacement ; que, les 15 et 18 septembre 1987, l'assureur de la société Gondrand, la société Union des assurances de Paris (l'UAP), a indemnisé contre remise d'une quittance

Ange-Jacques X... a reconnu, par une quittance du 29 novembre 1968, avoir reçu le solde du prix de la vente en principal ; que la promesse de vente n'a jamais été réitérée par acte authentique ; Attendu

France (compagnie Cigna) ayant indemnisé son assuré, la société Serval, à concurrence de 5 millions de francs, a demandé le remboursement de cette somme, avec intérêts au taux légal, à compter de sa quittance

justification du paiement à l'assuré de l'indemnité réparatrice du dommage et de l'acquisistion de ses droits ; que les assureurs, après avoir exécuté la condamnation et obtenu la délivrance de quittances

Generali transports (le GIE), constitué par les sociétés Compagnie continentale assurances et Generali France assurances, une indemnisation à la suite du vol de ces marchandises, dont elle a délivré quittance

A la suite de la destruction du navire par un incendie survenu le 29 octobre 2011, l'assureur a indemnisé le locataire et l'acquéreur, lequel en a donné quittance le 27 février 2012. 2.

La société Humeau a délivré une quittance subrogative à la société Groupama, qui avait indemnisé son assurée.

A l'échéance du contrat, la société est restée dans les lieux et a été laissée en possession, le groupement forestier émettant des quittances de loyer jusqu'au 31 décembre 2016, date à partir de laquelle

Aux termes d'une quittance du 13 octobre 2011, l'assureur de M.

X... a acquis deux terrains sis au Château-d'Olonne ; que le notaire rédacteur des actes lui a donné quittance du paiement du prix, lequel avait été versé par trois chèques émis par M.

paiement de certains sommes ; que les époux Z... qui avaient quitté les lieux ont relevé appel de cette décision ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'appel des époux Z..., l'arrêt retient qu'en quittant

à titre d'indemnité de préavis, 1 529,90 euros en deniers ou quittance au titre des congés payés afférents et 43 131,68 euros en deniers ou quittance à titre d'indemnité de licenciement, l'arrêt rendu

confirmera le jugement entrepris en ce qu'il a condamné Odile X... à payer à la partie civile la somme de 35 513,78 francs (5414,04 .) sauf à ajouter que cette condamnation s'exécutera en deniers et quittances