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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137226dcd580146773fce35
9 mai 1995
juridiction prud'homale pour obtenir diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 2 février 1994) de l'avoir déboutée de sa demande en rappel
613722cbcd58014677401902
17 décembre 1996
panne d'ordinateur provoquée par un virus, survenue dans la nuit du 14 au 15 mars 1992, mais dans laquelle sa responsabilité n'était pas engagée, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel
61372440cd58014677413f2d
20 janvier 2004
Y... de ses demandes en rappels de salaires, de congés payés et de prime de 13e mois, alors que, selon le moyen, les juges du fond ne peuvent accueillir ni rejeter les demandes dont ils sont saisis sans
6137248acd58014677416567
7 mars 2006
X... des sommes à titre de rappel de salaires et accessoires, de congés payés sur ce rappel et de dommages-intérêts pour préjudice moral, pour des motifs pris de la violation de l'article R 516-1 du Code
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01060
28 septembre 2022
[F] est fondé à demander un rappel de primes de vacances correspondant à 1,040% du rappel qui lui a été accordé soit 17 971,20 euros (1 728 000 x 1,04%).
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00329
5 avril 2023
(l'association), a saisi le conseil de prud'hommes aux fins d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail et la condamnation de son employeur au paiement de diverses sommes dont un rappel
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00797
5 juillet 2023
L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que les accords de modulation sont inopposables au salarié et de le condamner à verser un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, alors : « 1°
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01225
16 novembre 2022
Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00520
22 mai 2024
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel de prime dite exceptionnelle, de fixer en conséquence à certains montants son salaire de référence, des sommes à caractère
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00608
12 juin 2024
en paiement de rappel de salaire pour la période d'octobre 2014 à janvier 2015, de dommages-intérêts au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail, et de débouter le syndicat de sa demande en
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01084
25 octobre 2023
Pour débouter la salariée de sa demande en paiement de rappel au titre de la prime d'ancienneté outre congés payés afférents, l'arrêt, après avoir rappelé les dispositions conventionnelles applicables,
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00592
4 juin 2025
La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié des sommes à titre de rappel de salaires et d'indemnité de congés payés pour la période d'avenant à temps partiel, alors « que les cadres
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00513
14 mai 2025
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, alors « que M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00105
29 janvier 2025
Le salarié fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de ses demandes en paiement d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires outre congés payés afférents et d'une
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00635
11 juin 2025
Les cogérants font grief à l'arrêt de condamner la société à leur payer diverses sommes à titre de rappel de salaire et congés payés afférents et de les débouter du surplus de leurs demandes, alors « que
61372399cd5801467740bdfc
6 juin 2001
selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 décembre 1998), que le 8 mars 1994 Mme Y... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de frais de déplacement, de dommages-intérêts et de rappel
613721b5cd580146773f659d
14 mai 1992
en qualité de vendeur au magasin "Nord-Gros" du 1er janvier 1979 jusqu'à son départ à la retraite le 27 août 1981 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel
613723d3cd5801467740ea91
30 janvier 2002
; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt (Aix-en-Provence, 2 août 1999) de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'un rappel
6137228fcd580146773fe715
8 novembre 1995
qu'ultérieurement, l'employeur lui indiquait que la procédure était suspendue ; que Mme X... a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement des indemnités de préavis et de licenciement, de rappel
61372291cd580146773fe8b5
14 novembre 1995
exposés dans le mémoire en demande susvisé le salarié fait grief à la décision attaquée d'avoir décidé que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de sa demande de rappel
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