prêt à une remise à niveau en mathématiques ; que M.

Il en est de même de la demande de remise des clés formée à l'égard des parties intimées qui n'est pas justifiée au regard des deux articles précités.

spécialement motivée sur le second moyen, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société APC Etanch' aux dépens ; Vu

dont la caisse ferait l'avance, dit que la société Sita Mos devait sa garantie à la société Manpower France pour les sommes qu'elle serait amenée à rembourser à la caisse, et avant dire droit sur la réparation

trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu

Y..., qui était de repos le jour de l'appel de M.

finalement les passagers avec l'extincteur dont le chauffeur s'était saisi pour éteindre l'incendie ; qu'ils ont été interpellés et déférés au parquet le 22 juin ; que le 18 juin, le syndicat CFDT a remis

Montrouge a assigné ses deux commissaires aux comptes successifs, les sociétés Cabinet Kolb et Socaudit, et son expert-comptable, la société Ecogest audit expertise développement (la société Ecogest) en réparation

[I] administrateur provisoire de la copropriété de la résidence [Adresse 1] remise par M.

comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 885 D du code général des impôts, pris dans sa rédaction applicable à la cause, ensemble l'article 768 du même code. » Réponse de la Cour Vu

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu

K, le retrait sans explication du véhicule de service le 20 novembre 2014, et le placement en activité partielle sans son accord.

20 avril 2006, qui, pour blessures involontaires, les a condamnés, chacun à 100 000 francs CFP d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu

l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

la condition que les oppositions reçues à l'issue du délai d'opposition de dix jours soient inférieures à la somme de cent trente mille (130 000 euros) » ; « Le solde du prix de la présente ne sera remis

Ainsi sans attendre une réponse de l'administrateur provisoire, il rompait son contrat de travail dès remise de cette lettre, sans préavis, sans justifier antérieurement d'une démarche similaire depuis

X..., la société Adéa et la société Adéa Project aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à M.

12.929 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu

-1 et L. 2141-5 du code du travail. 2° ALORS QU'il appartient au salarié de présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination tandis qu'il incombe à l'employeur, au vu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu les articles L. 1152-1, L. 1154-1 et L. 4121-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué