Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Angers, 26 janvier 1993), que la société Sasem a consenti un crédit à la société Elevage du Haut Bois pour l'acquisition de poules reproductrices

l'expropriation du département de Seine Saint Denis, en date du 3 mars 2000, portant transfert de propriété au profit de la Société anonyme immobilière d'économie mixte de rénovation et de construction (SAIEM

de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me BARADUC-BENABENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE SAGEM

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SALEM

Salem, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2006, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement et a prononcé sur les

d'un cautionnement " (arrêt p. 10, § 1); qu'en statuant ainsi quand, dans leurs conclusions d'appel, les époux [P] reprochaient à la banque de ne pas les avoir informés des conditions à laquelle la SACCEF

, qui a pris le patronyme de X..., a épousé en 1865 Fatma Z... ; qu'il n'est pas contesté par le Ministère Public que les époux ont eu un fils, Salem, né en 1873 à Guerrouma ; que ce dernier a épousé en

apporterait son concours technique et financier en vue de la résorption de l'habitat insalubre ; que selon cette convention, la maîtrise d'ouvrage serait assurée par la Société anonyme d'économie mixte (SAEM

judiciaire, ouverte des chefs de diverses infractions commises au préjudice d'une entreprise de transport maritime de passagers, exploitée en dernier lieu par la Société des armateurs côtiers marseillais (la SACM

Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer statuant en dernier ressort, 4 février 2011), que Mme X..., épouse Y..., qui avait été engagée par la société Acean division Sacel

d'assurance maladie (CPAM) du Jura, dont le siège est à Lons-le-Saunier (Jura), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1987 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la SAEM

attaqué, que par une lettre du 7 mars 2014, la Confédération autonome du travail du secteur privé a informé la société anonyme d'économie mixte d'exploitation du stationnement de la Ville de Paris (Saemes

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 130, PARAGRAPHES 2, 4 ET 7, DU CODE DU COMMERCE; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LEVY, EN SA QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE SACEC, (LA SOCIETE), A

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Société des transports poitevins (STP

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'équipement des villes comtoises SAEM SODEVIC, société anonyme, dont

et dit que ces mesures devront être respectées pendant la durée du contrat de partenariat et pendant une durée de cinq ans suivant son expiration, Aux motifs propres que le 28 mai 2007, la société SAGEM

Non-respect des délais contractuels prévus pour la déchéance du terme sauf accord exprès de la SACCEF.

Y... ayant tous deux déclaré cette musique à la SACEM, respectivement en juin 1979 et en février 1980, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Sagem, société anonyme, dont le siège est ..., 2

économique de la Cour de cassation a cassé et annulé sans renvoi l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 19 juillet 2011 qui avait rejeté l'exception de péremption d'instance soulevée par les sociétés Sagem