de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Claude X... de ses demandes tendant à voir fixer au passif de la société en liquidation les sommes de 49. 858

sécurité sociale ; Sur le pourvoi n° F 12-16.153 de Mme Y... et M.

et de dommages et intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes et d'accueillir celles de la commune alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient

Mohamed X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société SFR distribution

Au terme d'une assemblée générale du 31 décembre 1996, la dénomination sociale de la société a été modifiée en "Courtimmo holding" (3ème résolution votée).

[1], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 20-16.506 contre l'arrêt n° RG 18/02099 rendu le 12 mars 2020 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans

L'article D. 242-6- 7 du code de la sécurité sociale dispose que les maladies professionnelles constatées ou contractées dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale

d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 212-1 et R. 213-10 du

présente décision Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société NP Vosges.

, DU 9 JUIN 2021 1°/ la société Atos intégration, société par actions simplifiée, 2°/ la société Atos Worldgrid, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], 3

L..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-18.635 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2018 par la cour d'appel de Lyon (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 2251 et 2262 du code civil dans leur rédaction applicable en la cause

et réglementaires avaient été respectées, et que la société Neovote précisait que les votes exprimés à partir des postes mis à disposition par l'employeur bénéficiaient du même niveau de sécurité que

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Total Marketing Services à payer à M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour M. Y...

3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Moselle, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

(l'indication des salaires nets perçus en 1998 et de certains arrérages mensuels de rente versés par la sécurité sociale), n'est en mesure de chiffrer ce qui aurait dû être pris en charge par la société

entre les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mise en place dans le cadre du projet Campus [Localité 1] de l'unité économique et sociale constituée entre les sociétés

D... soutient que "ni le BHV ni la société Magimix n'ont procédé à une quelconque investigation auprès de la caissière à qui elle avait présenté les vouchers" ; qu'en effet la cour retient que le moyen