qu'en statuant comme elle l'a fait, motifs pris que « les consorts [V] n'ayant formé aucune demande par application des dispositions de l'article 470-1 du code de procédure pénale, la cour d'appel de Caen

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la société Cayenne et M.

débats que : « L'instruction à l'audience étant terminée, la présidente a annoncé qu'elle envisageait de poser comme question résultant des débats celle de vol en bande organisée du véhicule Porsche Cayenne

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Assurances, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Béton de France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1998 par la cour d'appel de Caen

Alain A..., demeurant 13, place de la Gare, 14000 Caen, en cassation de trois arrêts rendus le 3 mai 1999 par la cour d'appel de Caen (troisième chambre section sociale), au profit : 1 / de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1999 par la cour d'appel de Caen

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1998 par la cour d'appel de Caen

affaires familiales a fixé, le 12 décembre 2000, à une certaine somme le montant de la contribution aux charges du mariage dûe à l'épouse ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Caen

(Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de Mlle Guylaine Y..., demeurant chez M.

. ; "aux motifs qu'il y avait lieu de statuer en l'état de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 18 mai 2016 ayant cassé l'arrêt de la cour d'appel de Bastia du 8 avril 2015 en ses seules dispositions

le moyen, que la cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision, l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé

annulé l'assemblée générale du 25 juillet 2013 en son intégralité, de déclarer irrecevables les autres demandes de la SCI, alors « que la cassation s'étend à l'ensemble des dispositions du jugement cassé

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 1991, qui a rejeté sa demande de dispense de mention d'une condamnation, au bulletin n° 2 du casier

juges ont, à bon droit, retenu le prévenu dans les liens de la prévention; qu'il échet de confirmer le jugement déféré sur les qualifications et déclarations de culpabilité ; "alors que doit être cassé

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Y..., demeurant ... à Argentan (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1990 par la cour d'appel de Caen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur François X..., demeurant à Caen (Calvados

.., pris en sa qualité de directeur de la CIBA, actuellement en liquidation des biens, demeurant à Saint-Planchers (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1987 par la cour d'appel de Caen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur François X..., demeurant à Caen (Calvados