Z... ne justifie pas de ses allégations concernant le comportement fautif de M. et Mme X..., alors que ses propres demandes partiellement non fondées étaient sujettes à contestations ; qu'en conséquence

erronées qui figuraient encore le 6 juin 2009 sur les bordereaux de situation relatifs à ce contrat, que la relation de partenariat avec GP Conseil perdurait ; qu'il retient enfin que ce comportement fautif

que l'employeur ne disposait pas des moyens comptables et des outils informatiques permettant un strict suivi du budget, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la répétition des carences fautives

Société de développement commercial [M] avait manqué de manière répétitive et persistante à ses obligations de paiement vis-à-vis de la société Distribution Literie Veldeman DLV, que ce comportement fautif

à compter du 16 mars 2007, mais l'examen de ses bulletins de paie révèle que son salaire de base a été calculé jusqu'au 31 janvier 2008 (1.293,52 € pour 152 heures) sur un taux horaire de 8,51 €.

Attendu que pour dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamner la société à payer à la salariée diverses sommes au titre de la rupture, l'arrêt retient que les seuls faits fautifs

GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR MIS A LA CHARGE DE FILIERE LA RESPONSABILITE ENTIERE DE L'ACCIDENT SANS RETENIR DE FAUTE A L'ENCONTRE DE BURGAUD ET SANS RECHERCHER SI LE FAIT DE CELUI-CI, MEME NON FAUTIF

cause réelle et sérieuse ; qu'en retenant néanmoins l'existence d'une faute grave, la cour d'appel a violé l'article L. 1232-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 5°/ qu'un comportement fautif

pouvait être retenue à la charge d'Alain B..., définitivement relaxé du chef d'homicide involontaire, énonce que la cause unique de l'accident et des dommages se trouvait dans le seul comportement fautif

W... dans ses fonctions intervenant un mois après la révélation de « l'erreur » la période retenue ne permet pas de mettre en évidence une faute basée sur une abstention de sa part dans les faits soumis

d'une collusion, et n'est de toute façon, pas non plus, fautif eu égard aux développements déjà faits ; qu'enfin, la circonstance qu'il ne se soit pas opposé aux travaux de la SCI GEN et qu'il n'ait pas

. ; enfin, l'erreur de diagnostic commise ne peut, en elle-même, être qualifiée de délibérée ou de fautive ; que les fautes reprochées à MM.

L'IMPOSSIBILITE ABSOLUE DE DISSIMULER L'EXISTENCE DE CE CAUTIONNEMENT EN SAISISSANT LE BATONNIER D'UNE DEMANDE EN FIXATION DES HONORAIRES DUS PAR LA BANQUE DE LA MEDITERRANEE QUI NE POUVAIT DES LORS MANQUER DE REVELER

QUI TRAVERSAIT LA CHAUSSEE EN DEHORS DU PASSAGE CLOUTE SE TROUVANT A 25 METRES DE LUI, A DECLARE QU'IL N'APPARAISSAIT PAS QUE CETTE CIRCONSTANCE SOIT CONSTITUTIVE D'UNE FAUTE AYANT CONCOURU A LA REALISATION

circonstance qu'un salarié soit amené à effectuer des tâches distinctes de celles entrant dans sa qualification ne peut justifier l'octroi d'une qualification supérieure que si l'accomplissement de ces tâches révèle

Ces faits sont donc fautifs. Refus de se rendre à [Localité 1]. La lettre d'avertissement prévoit que M.

Q... ès qualités à supporter une partie de l'insuffisance d'actif révélée par les opérations de la liquidation judiciaire de la SARL U...

au grand jour ; Attendu, cependant, qu'aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur

permettant d'affirmer que la société [3] et [I] [Y] avaient continué à commercialiser l'offre de la société [2] alors qu'ils avaient connaissance qu'il pouvait s'agir d'une opération frauduleuse après la révélation

K... fait grief à l'arrêt de prononcer l'annulation du contrat de vente ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'expertise avait révélé que l'immeuble était situé dans le périmètre d'une zone qui avait été