L'échelon d'ancienneté s'acquiert tous les 4 ans » ; qu'il s'agit des seules dispositions relatives à la rémunération et à l'avancement ; qu'ainsi la seule référence aux praticiens conseils de la sécurité

premiers moyens réunis : Vu l'article 3 de l'annexe I de la convention collective nationale de la coiffure du 3 juillet 1980 ; Attendu que, selon ce texte, le coefficient 180, correspondant au 5e échelon

[V] et Mme [M] font grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté leur demande d'échelonnement de la dette et D'AVOIR confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; 1°.

1 - 1er juin 1996 : assistant stagiaire - niveau III échelon 2 - 1er décembre 1997 : assistant junior - niveau III échelon 3 - 1er janvier 1999 : assistant de direction - niveau IV échelon 1 - 23 novembre

.., engagé le 6 décembre 1996 par la société d'aménagement de périmètres hydro-agricoles de l'île de la Réunion (Saphir) en qualité de responsable de sa cellule travaux (statut Etam catégorie cinq, échelon

justifié sa décision ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire, qu'en raison de ses fonctions, la salariée aurait dû bénéficier du statut d'agent de maîtrise échelon

X... justifiait, pendant la période du 1er juin 2005 au 30 septembre 2006 et même avant, avoir été chargé d'une activité correspondant à la classification CA2, sans avoir constaté qu'il avait, pendant

1981 échelon 1982 coefficient 137 + échelon 1983 coefficient 144 + échelon 1984 échelon 1992 coefficient 157 1995 coefficient 185 niveau III +7points 2000 7 points 2003

, l'échelon 12 de la catégorie « ouvriers-employés » est, pour le salarié titulaire d'une qualification de branche et qui organise son travail sous sa responsabilité, « l'échelon de référence du professionnel

exceptionnel du niveau I, étant observé qu'il s'agit du même indice que celui affecté au 1er échelon du niveau II réservé aux titulaires d'un certificat d'aptitude reconnu par l'Etat ; que Mlle X...,

Il prévoit dans les programmes des dispositifs lui donnant la possibilité d'intervenir avant la réalisation ou au cours de celle-ci. 2e échelon (A.M 6) (coefficient 335) : Agent de maîtrise assurant un

MODIFIER UN ELEMENT ESSENTIEL DU CONTRAT DE TRAVAIL ETAIT RESPONSABLE DE SA RUPTURE ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QU'IL N'ETAIT PAS CONTESTE QUE DAME X..., ENGAGEE EN QUALITE DE DACTYLOGRAPHE 2EME ECHELON

s'il a admis à juste titre le principe d'une prestation compensatoire, il a cantonné celle-ci à 20.000 € et décidé que le mari s'en acquitterait en 50 mensualités de 400 € ; ALORS QUE, premièrement, avant

à l'échelon maximum du coefficient 290.8, et à titre subsidiaire à l'échelon 290.5, et au versement à ce titre d'un rappel de salaire, sur l'ensemble de la période d'emploi, et de limiter à 500 euros

C... a connu une stagnation de sa carrière entre 1979 et 2001 en occupant le poste d'ajusteur catégorie P2, niveau 2, échelon 3, coefficient 195, il apparaît qu'il avait atteint l'échelon le plus élevé

POUR ETABLI QUE, LORS DE LA CONVENTION DU 12 NOVEMBRE 1963, DONT GOURRIER FAIT ETAT POUR SE PREVALOIR D'UNE PROLONGATION DE LA LOCATION POUR SIX ANNEES A COMPTER DU 1ER MARS 1971, CELUI-CI "A PAYE D'AVANCE

vermeil, et de dommages et intérêts à ce titre, l'arrêt retient que la salariée pouvait obtenir la médaille « échelon or » de ses 35 ans de service dès le mois de mars 2013 du fait du nouvel accord au

01, coefficient 205 ; employé qualifié ; - de décembre 1973 à décembre 1975 : catégorie 02, échelon 02, coefficient 211 ; employé qualifié ; -1976 : catégorie 02, échelon 03, coefficient 217 ; employé

le 1er janvier 2012, le nombre d'années de services requis pour ouvrir droit à chacun des échelons concernés de la médaille du travail ; qu'ils ne peuvent dès lors prétendre, pour chacun de ces échelons

Pour l'application de l'échelle des versements ci-dessus stipulés, l'avancement des travaux et l'achèvement des biens vendus, seront su suffisamment justifiés au moyen des attestations successives de l'architecte