, ..., 58/ duroupe Drouot, dont le siège est à Paris (9e), ..., agissant en qualité de subrogés dans les droits de et cessionnaires des droits des établissements Peronny, ..., 68/ de la CAMAT, compagnie

4 ) la compagnie d'assurance Pool Drouot mutuelles unies, dont le siège est ... (9ème), 5 ) la compagnie d'assurances Compagnie d'assurances maritimes aériennes et terrestres, dont le siège est ...

l'arrêt suivant : Donne acte à la société Air Caraïbes holding de ce qu'elle reprend l'instance qui a pris la dénomination Air Caraïbes aux lieux et place de la société Caribéenne des transports aériens

Thierry, -LA COMPAGNIE D'ASSURANCES MARITIMES, AERIENNES ET TERRESTRES (CAMAT), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 30 mars 1995, qui

professionnels s'entendent de celles versées aux travailleurs pour les couvrir des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction et à l'emploi ; que, d'autre part, les personnels navigants des compagnies

Stéphane, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES MARITIMES, AERIENNES ET TERRESTRES (CAMAT), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 10 avril

ETE ALORS DELIVRE; QUE, 3 DE CES COLIS ONT ETE ENDOMMAGES PAR LES PREPOSES DU DEPOSITAIRE; QUE, L'ORDINATEUR CONFIE A CE DERNIER AYANT ETE ASSURE CONTRE TOUS DOMMAGES, PAR L'EXPEDITEUR, AUPRES DE LA COMPAGNIE

entreprise (le transporteur maritime) ; que le navire a essuyé une très forte tempête et que des avaries ont été constatées à l'arrivée ; qu'ultérieurement, le groupement GEC, ainsi que la société Compagnie

Uni Europe, dont le siège est ..., 6 / la Compagnie d'assurances maritime, aérienne et terrestre (CAMAT), dont le siège est ...

6°) de la société Héli entreprises, dont le siège social est à Paris (2e), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en ladite qualité audit siège, 7°) de la Compagnie

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Air Caraïbes holding de ce qu'elle reprend l'instance aux lieu et place de la société Caribéenne des Transports Aériens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Réunion aérienne, dont le siège est ...,

, 6°/ de la compagnie d'assurances Général accident, dont la branche maritime et aérienne a son siège à Londres, EC 3N IBX House 42/47 minories, domiciliée chez ses agents généraux en France, la société

ET MOSELLE, THE BRISTISH AND FOREIGN MARINE INSURANCE COMPANY, LLOYD X..., LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA PATERNELLE, L'UAP, L'UNION ET LE PHENIX ESPAGNOL, LA COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES RHONE

d'assurances et de réassurances RHONE MEDITERRRANEE, dont le siège social est à Marseille (1er), ..., 2°/ la compagnie d'ASSURANCES MARITIMES AERIENNES ET TERRESTRES, société anonyme, dont le siège

SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI PRINCIPAL : ATTENDU QUE, LE 22 JUIN 1962, UN AVION DE LA COMPAGNIE AIR-FRANCE, QUI EFFECTUAIT UN VOYAGE DE PARIS A SANTIAGO DU CHILI, S'EST ECRASE EN GUADELOUPE ; QUE ROGER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances "La Réunion aérienne", dont le siège est ...,

social est ... (2e), 6°/ Riunione adriatica di sicurita, société anonyme dont le siège social est ..., et le siège ... à Paris (9e), 7°/ The London and Provincial Marine and Generals Insurances company

Acti bail, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Hélimage, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / de la société France aviation (AFA), anciennement Compagnie

moment là que l'appareil a commencé à s'incliner sur le côté droit avant que l'hélice principale et la rotor arrière ne touchent le sol ; que de l'enquête effectuée par les gendarmes spécialisés de la compagnie