Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Martigues, 11 janvier 1996), que MM.

Jérôme E..., domicilié [...], 7°/ le syndicat CFDT métallurgie de Haute-Saône, dont le siège est [...], contre les jugements rendus le 16 mars 2016 par le conseil de prud'hommes de Vesoul (section

Desjardins, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M. Merlin, conseillers, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M.

(Charente-Maritime), en cassation de vingt jugements rendus le 21 juin 1993 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême (Section commerce), au profit : 1 ) de Mme C...

Selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Belfort, 2 novembre 2020), rendus en dernier ressort, le 12 décembre 2018, Mme [R] et sept autres salariés, engagés par la société Régie des transports

X..., Mme Ridé, conseillers, Melle Sant, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 24 novembre

En conséquence, le conseil de prud'hommes constate son incompétence et invite le demandeur à mieux se pourvoir ».

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Dijon, 21 juin

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M.

(Hautes-Alpes), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Gap, au profit de M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Besson, conseiller référendaire, M.

Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Creil, 26 décembre 2022), M.

Y... le 1er août 1984 en qualité de coiffeuse, a saisi le conseil de prud'hommes d'Aubenas d'une demande en paiement d'une somme à titre de prime d'ancienneté pour les mois de février et mars 1998 ; que

qualité de moniteur éducateur ; que l'employeur, avisé de la décision ministérielle ayant, le 27 octobre 1992, interdit à ce salarié l'exercice de diverses fonctions, a, le 6 novembre 1998, saisi le conseil

(Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Metz (section industrie), au profit de M.

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Périgueux, 18 mai 1998) que M.

X... en qualité de conseiller prud'homme, la cour d'appel s'est bornée à viser les dispositions du Code du travail relatives aux conditions d'éligibilité au conseil de prud'hommes ainsi qu'à l'affichage

Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Merlin, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, Mlle Sant, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

Bèque, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.