Il y a lieu pour les motifs qui précèdent de condamner la SA Generali IARD à verser à Mme Z...

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

A..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Generali vie, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat

Y..., assuré auprès de la société Generali Assurances IARD, anciennement dénommée Generali France Assurances (l'assureur), les a assignés, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges

Y... et son assureur, la société AGF, en responsabilité et indemnisation ; que son organisme de sécurité sociale, la société Generali France, a été appelée en la cause ; Attendu que l'arrêt, après

S..., de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Generali IARD et de la société Generali vie, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la la Société générale, et l'avis de

Grignon A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Generali IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Mutuelle assurance

En vue d'un partage de responsabilité, la société Generali se prévaut à titre principal de l'article des dispositions de l'article 1384 du code civil.

prime de treizième mois au prorata du temps de présence dans l'entreprise au cours de l'année 1980 alors que la société Boucherie 3000 ne contestant pas les caractères de constance, de fixité, de généralité

Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X..., l'URSSAF des Alpes-Maritimes a réintégré dans l'assiette de la cotisation personnelle d'allocations familiales, de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement

X... de son désistement de l'instance qu'il avait introduite contre la compagnie France assurance, aux droits de laquelle vient la compagnie Generali France assurances ; Condamne la compagnie Generali

X..., salarié de la société Soulier, assurée auprès de la société La France, aux droits de laquelle vient la société Generali assurance, et Mlle Y..., assurée par la Caisse nationale suisse d'assurances

engagé le 1er décembre 1983 par la société Restauration Le Divellec, en qualité de premier maître d'hôtel, a adhéré, par l'intermédiaire de son employeur à un contrat souscrit auprès de la compagnie Generali

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Generali vie, les conclusions de M.

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la compagnie Generali France "Trieste et Venise", les conclusions de M.

. ; que ceux-ci ont appelé en garantie la compagnie d'assurances La Concorde, aux droits de laquelle vient la compagnie Generali France assurances, assureur du département de la Haute-Savoie, et que M.

prêt consenti par la Banque populaire, cautionné par la société Casden Banque populaire, les époux X... ont adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par cette banque auprès de la compagnie Generali