, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le deuxième moyen du pourvoi principal du pilote : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute Dominique X... de sa demande en nullité du licenciement

, a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement.

de 805 € à titre d'indemnité de licenciement ; Aux motifs que la faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations

du contrat de travail au 30 août 2003 et limiter les sommes allouées au salarié au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement et des dommages-intérêts pour rupture du contrat imputable à l'employeur

reposait sur un motif économique réel et sérieux et de l'avoir en conséquence débouté de sa demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que

sans cause réelle et sérieuse et de le débouter de ses demandes de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que le renouvellement de la période d'essai doit intervenir selon les conditions fixées

Pour débouter les salariés de leur demande de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement fondée sur la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de

pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; que dès lors, tant sa nouvelle demande de résiliation judiciaire du contrat de travail que sa demande subsidiaire tendant à contester son licenciement

[G] fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit le licenciement pour faute grave justifié et de l'avoir en conséquence débouté de ses demandes au titre du préavis, des congés payés afférents et de sa demande

Elle sera déboutée de sa demande de solde d'indemnité de préavis.

de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés y afférents et de sa demande d'indemnité de licenciement

conventionnelle de licenciement dite « habituelle » accordée à Monsieur X... ; AUX MOTIFS la convention du 7 mars 2001 s'avère licite ; mais que les indemnités qu'elle instaure sont des indemnités contractuelles

Sur l'indemnité conventionnelle de licenciement L'article IX.6 de la convention collective prévoit que l'indemnité est de un 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté au-delà de 30 ans d'ancienneté

, 750 € à titre d'indemnité de 13ème mois, 3.959,37 à titre d'indemnité de licenciement et 25.000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS

payés afférents, à titre d'indemnité de requalification, à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, à titre d'indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, et de le débouter

de ses demandes en paiement des primes pour les cadres de sa catégorie, en régularisation de l'indemnité de préavis, en régularisation de l'indemnité de licenciement, en rectification des bulletins de

indemnité conventionnelle de licenciement, d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral subi.

X... reposait sur une faute lourde et de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis, d'une indemnité conventionnelle de licenciement, de dommages et intérêts pour

à relever que l'expert avait procédé au calcul des commissions, fixé un salaire brut de 4 684 euros pour les 14 derniers mois précédant le licenciement et conclu à un trop versé pour condamner M.

sans cause réelle et sérieuse ou licenciement nul, indemnité compensatrice de préavis, indemnité supralégale de licenciement, indemnité pour procédure de licenciement en l'absence d'institutions représentatives