, dont le siège social est ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), en cassation d'un arrêt n 92/4514 rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société Garage Serge

Hedios et les auditions de son représentant pendant l'enquête pénale contre le représentant de la société DTD "ne sont pas des éléments de preuve de sa connaissance de la défaillance du montage à la date

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer (section commerce), au profit de la société Axa Conseil, société anonyme

[J] et [Y], respectivement en qualité de délégué syndical et représentant syndical au comité d'entreprise au sein de l'unité économique et sociale (UES) [Établissement 1] Gym ; que, par requête du 17 avril

la société Techma Dunkerque et de M.

mutuelle à cotisations fixes, dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un

X..., assistant de la direction générale de la société Polysius et exerçant, à ce titre les fonctions de responsable administratif, chargé notamment des relations avec les sociétés prestataires de services

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le Syndicat national des commerces et services CFE-CGC a notifié

Kieffer services J.J.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que selon contrat du 6 août 1999, la société Elf Antar France, aux droits

Oscar Y..., 2 / Mme Mirsada X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1997 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de la société

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ

X... qui avait racheté à la société K7 les actions de la société Arsand, et avalisé les effets représentant le montant du solde créditeur enregistré au profit de la société K7 par le compte courant liant

X... attribuait sans être contredit au représentant de la société Océanic, et alors, enfin, que la lettre du 19 mars 1974 de la société Océanic à M.

[TP] [E] et la société Dysco services pour proxénétisme, la société Dysco services pour corruption de mineur concernant [TF] [X], déclaré M. [A] [E], M.

a été reconnue entre la société Logistique transport (Logistrans) et les sociétés Serta services transport affrètement, Serta Nord, Serta Rhône-Alpes, Transport service route (TSR) et Livra trans ; que

a été reconnue entre la société Logistique transport (Logistrans) et les sociétés Serta services transport affrètement, Serta Nord, Serta Rhone Alpes, Transport service route (TSR) et Livra trans ; que

a condamné le salarié à lui payer une indemnité représentant un mois de préavis et des dommages-intérêts pour avoir travaillé pendant ce temps au service d'un concurrent ; Attendu que le salarié fait

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la Société Tasaco, société anonyme, dont le siège social est ... d'Angers

), dans le litige l'opposant : 1°/ à la direction régionale des douanes et des droits indirects du [Localité 2], dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Celtic global services, société par