déclaré applicable la clause litigieuse ; Sur la recevabilité du premier moyen pris en sa première branche contestée par la défense : Attendu M.

X... le 8 avril 1992 ; Sur la première branche du moyen unique du pourvoi principal formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

branche du premier moyen est sans fondement, et la seconde irrecevable comme nouvelle et mélangée de fait et de droit, la société Vallon n'ayant pas soutenu en cause d'appel que le montant de la condamnation

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. S... Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. X...

attaqué n'encourt pas les griefs allégués ; Que celui exposé à la première branche du moyen pris de ce que la mineure capable de discernement, n'a pas été entendue, est nouveau et mélangé de fait

Sur les premier et deuxième moyens et sur le troisième moyen, pris en sa première branche 7.

A..., a accueilli les demandes ; Sur la première branche du moyen unique du pourvoi principal : Attendu que M. Z..., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir condamné M. Y... à rembourser à M.

, l'a condamné à une amende de 20 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des

(Portugal), antérieurement saisi, laquelle a été accueillie ; Sur moyen unique, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexé : Attendu que M.

X..., prononcé l'annulation partielle de ces deux marques de la société Polo ; Sur la recevabilité de la première branche du premier et du second moyen du pourvoi principal, contestée par la défense

du second degré prononcent par les motifs repris au moyen ; Attendu qu'en cet état, abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant, critiqué à la première branche du moyen, la cour d'appel a

X... et la société Firma Waibel, intervenante, ont soulevé l'incompétence de la juridiction étatique ; Sur la première branche du moyen unique : Attendu que M.

Mauricette, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 juin 2005, qui a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen pris en ses deux branches tel qu'énoncé au mémoire en demande et annexé au

Y... a formé un contredit de compétence contre ce jugement ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé, pris en sa première branche, qui n'est manifestement

X... a sollicité le versement de l'indemnité compensatrice prévue par le statut des agents généraux ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit

N... a formé un contredit de compétence contre ce jugement ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé, pris en sa première branche, qui n'est manifestement

du partage et ordonné qu'il soit procédé à un nouveau partage qui devra comprendre les biens omis dans le partage précédent ; Sur la première branche du moyen unique : Attendu que M.

Sur les premier et troisième moyens, et sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés 6.