trente mois d'emprisonnement ferme ; " aux motifs que le 13 février 1997, à 1 heure 15, les fonctionnaires du commissariat de police de Dinan étaient avisés de ce qu'une personne, blessée par arme blanche

d'un véhicule Renault type 21 de couleur bleue marine immatriculé 748 YN 83 qui avait pris la fuite sans laisser ses coordonnées personnelles après avoir percuté son véhicule Peugeot 205 de couleur blanche

Jean-Marie Y..., demeurant cité Victor Hugo, bâtiment B, 93150 le Blanc Mesnil, défendeur à la cassation ; M.

Pascal C... et que Samantha X..., a déclaré aux gendarmes que cette dernière, vers le 15 juin 1996, lui avait emprunté son van dont elle lui avait dit avoir besoin pour transporter deux chevaux qu'elle allait

Blanc , conseiller référendaire rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, M. Guérin, Mme Vallansan, M.

Alain Y..., sont en contradiction avec ses conclusions; qu'en effet, tout d'abord, l'énonciation selon laquelle "la signature litigieuse ne présente aucun indice suspect" doit être interprétée dans le

NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 juillet 1992, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Alain

Sur le premier moyen : Vu l'article 473 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par l'arrêt attaqué qualifié réputé contradictoire, rendu dans l'instance opposant la société Alain Sordes

au 11 et 12, le solde débiteur du compte CIO s'élevait à 137 933,86 francs pour le premier et 196 121,07 francs pour le second ; qu'ainsi, en utilisant ce dernier chèque, Jean-Marc Y... savait qu'il allait

Martine X... expliquait qu'au cours de la soirée, alors que Vanina Z... était en communication téléphonique avec sa mère, Alain Y... avait fait irruption par la fenêtre du salon en hurlant qu'il allait

Alain Y... de son désistement de pourvoi ; Condamne M. Alain Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

Z..., et qu'il est nécessaire de dépasser la bande blanche et de s'avancer sur la chaussée du CD92 pour voir arriver les véhicules arrivant de Liffre et de Noyal-sur-Vilaine, que M.

Papillons Blancs d'Alsace Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 50874 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

le nécessaire à la vinification ; qu'il communique plusieurs attestations l'affirmant ; qu'il communique des pages de l'agenda tenu par sa mère de 1974 et 1976, « Alain filtre le vin à Cheval-Blanc »,

témoignage de Mathilde C... épouse Y... réitéré à l'audience de la Cour, qu'elle circulait en direction de Rodez à vitesse normale dans l'agglomération de la Primaube à 50 à 60 Km/h lorsqu'une voiture blanche

groupe [...], la société [...] devenue la société bourbonnaise de travaux routiers (la SBTR), depuis lors en liquidation judiciaire ; que, faisant valoir que l'ordre de virement résultait d'un abus de blanc

janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER et de Me BLANC

Alain YI..., demeurant Sablières, ..., 50°/ de M.

B... et C... ont entendu Mustapha Z... annoncer qu'on allait "buter" ou "avoir" quelqu'un, expressions qui révèlent l'intention homicide ; qu'ils l'ont vu dissimuler une arme blanche ; que Mme D.

X... et prononcer la nullité de l'acte du 5 janvier 1990 qu'il avait commis un abus de blanc-seing, lequel avait été pénalement sanctionné, en remplissant après coup une feuille blanche revêtue de la signature