audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Alain, - X...

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Daniel Combelles, demeurant 46140 Castelfranc, 17 / de la Mutuelle générale des PTT, dont le siège est département des affaires juridiques et contentieuses, 6, rue Vandrezanne, 75634 Paris Cedex 13,

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

MONOD, BERTRAND COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre

rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

le six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

5 / du syndicat FNCR/CNSF, dont le siège est ..., 6 / de la société Bretanor, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 7 / de la société STFM Meledo, dont le siège est ..., rue Alain

neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

: Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

conseiller CHALLE, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, et de Me LUC-THALER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET