Nicolas, demeurant ..., 13°/ de Monsieur XB... Robert, demeurant ... (Loire Atlantique), 14°/ de Monsieur H...

Alessandro, contre l'arrêt n° 29/97 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 février 1997, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement

Alexandre Z... et M. Jacques Y... ; que M.

profit : 1 / de Mme Eliette, Angèle E..., née C..., demeurant ..., 2 / de Mme Elisabeth D..., née Z..., domiciliée restaurant-bar "l'Oasis", avenue Ambroise Thomas, 83400 Hyères, 3 / de Mme Nicole

Alexandre Y... et de la société Courtages placements assurances, alors que le rapport du conseiller rapporteur a été déposé le 7 avril 2010 ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES

Alexandre, - Y... Michel, - A...

AAAA... , de Mme SSS... et de Mmes Chantal TTT... et Alexandra TTT... épouse UUU... et M.

X... et Nicolas D... ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Alexandre X..., demeurant à Spanderswoud 1 A 1243 HZ S Graveland (Pays-Bas), 3 / de M. Paul X..., demeurant au Cap (Afrique du Sud), 4 / de Mme Elisabeth X..., épouse C... D...

Nicolas X..., - M.

limitée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , La SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, Me Rémy-Corlay, la SCP Boré, Salve de Bruneton

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Nicole E..., épouse Y..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes

Philippe X..., demeurant l'Alexandra, rue Gabriel Ventre, 83160 La Valette, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Les ouvriers : Joël Z..., Alexandre A..., José B..., Frédéric C..., Yanis D..., Fabrice E..., Paul F..., Alexandre G..., Alexandre H... et Sylvain I..., expliquaient travailler sur le chantier depuis deux

Alexandre, Sauveur X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Mme Alexandre X..., née Christiane, Yvonne Y..., défenderesse à la

Y..., et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - NICOLAI

X... daté du 30 janvier 1984 et aux termes duquel Alexandre X... était engagé au sein du CILRIF comme directeur général ; que sans remettre en cause la réalité du contrat de travail signé par Alexandre

A REVENDU A GRUNDIG, MOYENNANT LE PRIX DE 180 000 FRANCS, UN DES DEUX APPARTEMENTS SUSVISES ; QUE NICOLAS, ES QUALITES DE SYNDIC, A ASSIGNE X...