affecté, de manière certaine, les revenus professionnels de Mme [L] », passés de « 37 000 et 38 000 euros lors des années 2015 et 2016, dont environ 17 000 et 18 000 euros provenant des practices et balles

et prémédiation et sur des agents de la force publique dans l'exercice de leurs fonctions, condamnant le prévenu à cinq ans d'emprisonnement ; "aux motifs que le 22 avril 1990, à 0 heure 10, une balle

sous les rubriques n° 286 et 2662-1 ; que, selon procès-verbal en date du 18 mars 1994, il a été constaté que la société Plastilor entrepose sur le site de l'ancien carreau de la mine à Crusnes des balles

de Stéphane C... et son audition subséquente par les militaires de la gendarmerie établissent qu'Hervé X..., Franck A..., Manuel Z... et Ernest Y... étaient en action de chasse sur la commune de La Balme-de-Sillingy

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me BALAT

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marcel X... coupable d'homicide involontaire commis à l'occasion d'une action de chasse ; "aux motifs que la balle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BATA, dont le siège social est

[C] a été révoqué de ses fonctions de dirigeant de la société Balt. 5. Le 23 octobre 2020, M.

sur son compte professionnel après avoir établi, deux jours auparavant, le 13 août 1999, un chèque (de réservation) d'un même montant sur son propre compte professionnel à l'ordre des établissements Balma

Il a confié une mission de contrôle technique à la société Véritas, devenue Bureau Véritas, assurée auprès de la société MMA, et la réalisation de différents lots à la société Balas Mahey, assurée auprès

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Bata, dont le siège est : 57770 Moussey, défenderesse

X..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Bara Prover, 3°/ de M.

raison de la gravité des lésions constatées remontant, de surcroît, à des dates différentes ; que lors des débats, l'enfant a encore affirmé que la prévenue l'avait fréquemment battu avec un manche à balai

commettre un crime, menace proférée à l'encontre de Didier Y..., fonctionnaire de l'administration pénitentiaire dans l'exercice de ses fonctions, ladite menace étant matérialisée par l'usage d'un manche à balai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Club de basket-ball ESPE Chalons, dont le siège est ..., en cassation

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 novembre 2001), qu'un jugement assorti de l'exécution provisoire a condamné sous astreinte les sociétés Bamas

jours qu'une SEM, la Semander, pompe à fric politique, se voit sommée par la Caisse des dépôts et consignation de changer son directeur général, de le refiler une fois pour toutes dans son placard à balais

siège est [...]                                               , contre l'arrêt rendu le 7 juin 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Laporte ball-trap