_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 La société Nouvelle Etienne Pelle

Z... âgé de 14 ans, et l'a renvoyé devant une cour d'assises de ces chefs ; "aux motifs que Benoît Z..., âgé de 14 ans pour être né le 12 décembre 1984 dénonçait des fellations, des pénétrations anales

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-et-un novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

fois par semaine, et se livrait à des caresses sur tout le corps, l'embrassait sur la bouche, lui léchait les seins ainsi que le sexe, lui demandait de le caresser et lui avait même proposé de la pénétrer

X... devant la cour d'assises du département des Yvelines pour avoir commis des actes de pénétration sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne d'A...

Il peut, en revanche, solliciter un tiers, qui n'a pas la qualité d'officier public, afin qu'il pénètre dans un tel lieu pour y faire un achat, et, ensuite, relater les faits et gestes de ce tiers qu'il

et lui aurait causé une douleur la faisant crier ; qu'après lui avoir dit de se taire, il l'aurait retournée sur le ventre, après une deuxième tentative de pénétration vaginale aurait fini par lui imposer

les cheveux puis l'avait giflée ; qu'il lui avait indiqué ensuite qu'il allait la sodomiser en usant d'une bouteille de champagne et d'un concombre avant de pratiquer des actes de sodomie et des pénétrations

, d une trace papillaire pouvant, sans aucune incertitude, lui être attribuée, la cour d appel s est bornée à relever que ladite attestation avait été établie pour les besoins de la cause, dix mois après

de condamnation à l'encontre d'Hubert X... ; "aux motifs que, "la Convention du 11 juillet 1947 et ratifiée par la France autorise en son article 12 les inspecteurs et contrôleurs du travail" à pénétrer

; que le gynécologue, le docteur Jacques A..., qui l'a examinée à la demande de la mère de Marie Y..., a constaté qu'elle n'était pas déflorée mais avait un hymen distendu qui n'excluait pas une pénétration

que par la suite, il s'était montré désireux de vérifier leur virginité et qu'à cette fin il les avait fait monter sur un tabouret l'une après l'autre, leur avait écarté les lèvres puis les avait pénétrées

, que les faits relatifs au site eurolive.com devaient être qualifiés de prostitution en ce que « les « modèles » du site eurolive se livrent, devant une caméra, à des actes sexuels (y compris de pénétration

aux motifs qu'en dépit de la révélation des faits remontant au 24 février 2000, Anna a été seulement entendue le 17 mai 2000 ; elle a confirmé l'existence de caresses sur le sexe, sur l'anus et de pénétrations

Z... pour avoir à [...], le 1er décembre 2014, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Mme Laurine Y... en l'espèce des pénétrations vaginales

mise en accusation d'X... et l'a renvoyé devant la Cour d'assises de Paris ; "aux motifs qu'au vu des éléments susexposés recueillis au cours de l'information qui apparaît complète sans qu'il soit besoin

existence légale ; "alors, d'autre part, que la chambre de l'instruction doit s'expliquer sur tous les chefs d'inculpation dont elle est saisie ; qu'elle aurait également dû s'expliquer et, au besoin