2 mois ; - or (35 ans) : 3 mois ; - grand or (40 ans) : 4 mois » (pièce 3 demandeur) ; que cette décision était formalisée aux termes du compte rendu de la réunion du 7 mars 2011 signé par Monsieur Bernard

Bernard X..., 5 / de Mme Marie-Yvonne C..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; M.

[S] et le GIE GEB de Chateaubourg, afin de compenser des sommes dues par le GIE GEB de Chateaubourg à la société [X] [S] pour les travaux réalisés antérieurement à la DCP par cette dernière et non encore

1134 devenu 1103 et 1165 devenu 1199 du code civil ; 2°/ qu'interdiction est faite au juge de dénaturer les écrits qui lui sont soumis ; que la note interne du 15 mai 2012 contenant une proposition de gel

Bernard Z..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société CET, demeurant 202, place Lamartine à Bethune (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1991

Bernard, 10 / la société Labelle, dont le siège est 72540 Vallon-sur-Gee, 11 / la société Lherault, société anonyme, dont le siège est 72400 La Y...

Par la suite, il a été engagé en qualité de directeur commercial métiers du génie climatique et sanitaire à compter du 1er octobre 2014 par la société Bernard Pages, faisant partie du même groupe. 2

X... s'étaient engagés dans une opération à risque et où Jacques Y... a sans doute tenté de récupérer sa mise auprès de Bernard X..., probablement avec des méthodes identiques à celles que Bernard X..

2003 ; "aux motifs que le prévenu soutient, pour la première fois en cause d'appel, que la citation délivrée en mairie le 4 mars 2003 est irrégulière, au motif qu'il n'est nullement justifié que Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 14 juin 2006, qui, pour infractions à la législation sur les sociétés, faux, abus de biens sociaux, banqueroute et escroquerie

Bernard E..., demeurant et domicilié à Bastia (Corse), Toga, résidence Bertrand, 8 / M. Jean-Marie F..., demeurant et domicilié à Bastia (Corse), Toga, résidence Bertrand, 9 / M.

civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'UNION DEPARTEMENTALE CGT DU GERS

Alsthom Electromécanique et GRME/AMSF, qui « vient préciser et compléter les dispositions de l'Acte de Cession », est ainsi libellé : « AMSF fait l'acquisition auprès de GEC Alsthom de l'Activité et des

Pierre H..., demeurant ..., 16 / de Mme I..., demeurant ..., 17 / de Mme Bernard I..., demeurant ..., 18 / de M. Pierre J..., demeurant ..., 19 / de M.

après débats en l'audience publique du 2 juillet 2025 où étaient présentes Mme Ott, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente, Mme Arsac, conseillère référendaire rapporteure, Mme Bérard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 12 octobre 2000, qui, pour abus de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable, contrefaçon ou falsification

civile de Me X... pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SA CESA ; " aux motifs que la société CESA, compagnie européenne de services avancés-CESA-a été créée le 30 juillet 1993 ; que Bernard

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 28 octobre 1991, MM. Thomas X... FF..., Michel Y...

Bernard C... : 2 471, 99 € correspondant à 30 % de son salaire de base perçu pour les années 2002 à 2004. Patrice K... : 19 347, 52 € correspondant à 30 % de son salaire de 1999 à 2003.

" aux motifs propres que s'agissant des époux X..., ils n'ont pas davantage à ce jour su donner une explication cohérente au fait que la majeure partie du montant du prêt frauduleusement accordé à Bernard