), que les consorts H..., qui ont donné à bail à la société La Vie gourmande des locaux à usage de boulangerie-pâtisserie, sandwicherie, rôtisserie, pizzas et autres plats à emporter, et de glaces, bonbons

mettre hors de cause la société Moore Paragon et la Société nationale des chemins de fer français ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Moore Paragon (société Moore), ayant acheté des bobines

(Atelier régional de bobinage), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ la société Normande de transformateurs, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

pâtisserie de glace alimentaire et autres produits alimentaires, doivent-elles s'entendre comme visant tous les produits de chocolats pleins ou fourrés en tablettes, bâtons et barres ainsi que les bonbons

(M. et Mme X...) ont cédé à la société Ateliers de bobinages électriques (la société ABE) les actions qu'ils détenaient dans le capital de la société Ateliers de réparation électrique du Centre (la société

deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite d'avaries survenues au moment du déchargement par le personnel de la société Comptoir Général Maritime, acconier, de bobines

qu'en outre, pour servir à d'autres projections dans les mêmes conditions, Y... s'est procuré auprès de Z... dirigeant d'une société spécialisée dans la récupération des sels d'argent contenus dans les bobines

société Sorrel BTP, la réalisation d'un hall d'exposition, que cette dernière a sous-traité à la société Montage industriel la pose de bacs de couverture réalisés par la société Astron à partir de bobines

(Poitiers, 17 décembre 1997), que Mme Y... a signé, le 31 juillet 1992, avec les époux A... un "protocole d'accord" portant sur la cession à ces derniers des parts sociales de la société Rochefort bonbons

ces deux personnes au centre hospitalier attestaient de la présence dans leur organisme de corps étrangers, lesquels expulsés se trouvaient être des produits stupéfiants conditionnés sous forme de bonbonnes

174 du décret du 27 novembre 1991 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, que contestant un permis de construire accordé dans le quartier du Mont Boron

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 25 mai 2021), la société Texatop a vendu à la société Merien un moule, d'un poids de 5 300 kg, et une bobine d'acier, d'un poids de 1 200 kg, la vente étant stipulée « départ

[I] une grosse bobine en bois avec un câble de 5 cm de diamètre enroulé autour et que cette bobine n'avait jamais été facturée à la société JS Rénovation ; qu'au vu de ce témoignage et s'agissant d'équipements

préjudiciable à autrui ; qu'en retenant le délit de faux et, partant, l'usage de faux, sans préciser en quoi le fait de faire apparaître Hervé Bourges comme porteur de parts d'une SARL, aux côtés de Pierre Botton

X... avait droit au paiement d'une rémunération variable sur le chiffre d'affaires réalisé par son employeur auprès du conseil régional de la région Rhône-Alpes et auprès de la société Bobot et, jusqu'au

Y..., salarié de la société Etip services à laquelle la société Sollac avait sous-traité les opérations de manutention de ses bobines ; Attendu que pour retenir l'existence d'un travail en commun entre

En présence de : 1°/ la société Gestal, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la Société d'interventions et réalisations en bobinage, électricité et mécanique (SIRBEM), société

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Marc Y..., qui n'a pas la qualité de pharmacien, a mis en vente dans le centre de distribution dont il est directeur, notamment des tests de grossesse, des bonbons